[ALBI] Liste des arrêtés municipaux

vous pourriez essayer avec ça :

Citation :

Le pain à 2 écus est exclusivement réservé au bénéficiaire dûment désigné par (celui qui vend le pain à 2 écus)

oui dame Antinaelle

Le pain a 2 écus est exclusivement réservé au beneficiaire dument designe par son proprietaire?

Citation :

Le pain a 2 écus est exclusivement réservé au beneficiaire dument designe par son proprietaire?

ça reste vague ça, il faut plus de précision car le jour où ce pain se fait piquer la maréchaussée ne saura pas à qui il devait aller et qui le vendait.
D'ailleurs qui vendrait ces pains ???

Ne peut-on pas mettre :


Le pain a 2 écus est exclusivement réservé au beneficiaire aux vagabonds dont les noms seront affichés en halle.
Toute autre personne s'en portant acquéreur se verra poursuivie suivant les articles. 123-3 et Art. 123-4 du coutumier.


Mais bon faut p'tete quand mm préciser si ces pains sont vendus par la mairie, ce qui semblerait logique puisqu'il y a demande de décret

Non pas par la mairie mais par des individus genereux

Il nous est tous arrivé de rencontre un jeune ou une personne detroussée et d'avoir envie de l'aider en taverne

Le fait d'etre porteur d'une autorisation du vendeur me semble suffisant pour pouvoir porter plainte

Au citoyen de savoir que ce pain on n'y touche pas si il ne vous est pas destiné

Ah bon? vraiment?

Pourrais tu me guider? je n'en ai jamais fait et m'expliquer la marche a suivre s'il te plait

Je pensais que tout devait etre valider ici

Ce serait bien plus simple en effet

nous voulons proteger nos genereux donateurs.
ils font un tres joli geste en baissant leurs prix pour aider leurs prochains qui sont dans le besoin.
donc notre mairesse ainsi que son conseil municipal essaie de trouver un soutien pour les proteger parmi la marechaussée.
on aura toujours des profiteurs alors on essaie de trouver une solution pour proteger les donateurs d'albi.

Dame Russo,

J'en appelle a vous directement ,je vous demande expressement de nous entendre et de nous aider a trouver une solution

Ne pourrait il y avoir une sorte de pouvoir des maires a decider quelques amenagements locaux,municipaux ?

Ce que nous demandons ne concerne pas la tresorerie de la ville mais son bon esprit civique

Les lois sur le respect ne s'adressent pas non plus aux caisses mais a l'integrite du citoyen

Nous devons trouver une solution il en va de la justice des gens de coeur.

Citation :

Il serait convenable que les maires disposent de pouvoirs décisionnaires locaux qui n'engagent aucune décision particulière du conseil notamment... je pense que les autres villes apprécieraient de bénéficier d'un peu plus de marges d'action législatives quand a la vie locale !

N'est ce pas déja le cas ???? le maire est quand même le patron de sa boutique

Citation :

Dame Russo,

J'en appelle a vous directement ,je vous demande expressement de nous entendre et de nous aider a trouver une solution

Ne pourrait il y avoir une sorte de pouvoir des maires a decider quelques amenagements locaux,municipaux ?

le pouvoir législatif des maires, n'en déplaise à certains est cadré par le conseil comtal. le maire ne prend pas d'arrêtés qui ne soient pas validés par le conseil, car et de 1, il n'y aura aucune plainte d'acceptée sur le sujet, et de 2 il sort de ses prérogatives.

le maire n'est pas non plus le "patron de sa boutique". la ville fait partie du comté et cela implique le respect de certaines règles en échange de certains avantages

je vous renvoie au texte de loi sur le sujet

Citation :

Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être
soumis à l’avis du Coms, du bailli et du commissaire au commerce lors
d’une séance au Grand Consistoire. Les autres conseillers ont un délai
de deux (2) jours pour, le cas échéant, émettre un avis.

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter,
refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de
l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au
vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des
Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand
Consistoire.

donc, avec les commentaires précédement exprimés, et en allant voir ce que font les autres villes et avec l'aide de votre conseil municipal vous arrivez à proposer un décret municipal sur le sujet.
je ne prétends pas me substituer au maire.

Oui dame Russo

j'avais commence plus haut a vous demander de rajouter comme marchandises reservee a l'article 6- arrete n° 4, un article 6.1 qui dirait

soit:

Le pain vendu a 2 écus est strictement reserve a une unique personne désigné par le vendeur

ou

Le pain a 2 ecus est exclusivement reserve au commerce prive

ou

le pain a deux ecus est strictement reserve au porteur d'une autorisation du vendeur

ou

Le pain a 2 écus est exclusivement réservé au beneficiaire dument designe par son proprietaire


Mais sieur Castelreng a emit l'hypotese que cette affaire n'engageant pas la mairie, il ne conviendait peutetre pas de l e faire ainsi

Que dois je faire pour y parvenir?

écoute.. relit.. tente de comprendre le fond de la pensée du maire d'Albi.. réfléchit...

Il est un fait que si la vente n'est pas assurée par la mairie, ça ne dépend pas vraiment d'un arrêté municipal.

Cependant, je comprends votre volonté de "protéger" les donateurs et les bénéficiaires de ces pains à 2 écus.

Citation :

Article 6.1:
Le pain vendu a 2 écus est strictement reserve a une unique personne désigné par le vendeur

Article 6.1
Le pain vendu à 2.00 écus est strictement réservé aux personnes désignées et dont le nom sera affiché sur la halle. Ces pains peuvent être vendu directement par un particulier bienfaiteur ou par l'intermédiaire de la mairie.

ok, poussez pas.. je

J'ai loupé une bonne partie du débat mais j'apporte ma contribution en vous donnant mon avis.

je sais que ça se fait dans certaine ville, mais il existe un moyen de dire "attention, cette marchandise qui va être en vente à tel prix est pour moi".
ça se fait sur la halle et du coup on est au courant.
Maintenant, ça va aussi permettre à des gens peu scrupuleux de chercher à récupérer ses denrées si elles ne sont pas protégées.
Là on s'attaque au pain à 2 écus, mais pourquoi ne pas faire un arrété qui prendrait en compte toutes les marchandises qui seraient déclarées sur ce topic en halle ?
Je n'ai pas vraiment d'avis sur cette manière de procéder...mais on peut tout de même considérer que 2 personnes ont le droit de s'échanger des marchandises à un prix négocié. C'est ce qui se passe pour les ententes.
Par contre, c'est là qu'il faut bien délimitée le truc et mettre les rêgles au clair : les personnes qui respectent le protocole en annonçant sur la halle sont protégées (et ça va inciter les gens à aller sur la halle), les autres non.

oui oui la halle...

bien peu s'y rendent et je craind que si aucunes sanctions ne soient retenues cela ne puisse les freiner

Hors il ne peut y avoir de sanctions meme dissuadives sans lois...

ben alors...pourquoi pas faire un décret municipal qui dit que la mairie achète des pains à 2 écus (pains/dons de généreux donateurs) et qu'elle s'engage à les remettre sur le marché à 2,01 écus pour les vagabonds.
Ensuite facile de dire que les pains à 2,01 écus sont réservés aux vagabonds.
La mairie pourra de ce fait, vérifier s'il s'agit bien de vagabond...
enfin ...ce que j'en dis... çà me parait plus simple....

Je suis d'accord avec ciboulette.
Ca bloque un peu de trésorerie, mais c'est beaucoup plus simple de tout faire transiter le pain à 2 écus par la mairie.
Ce pain est ensuite distribué par le tribun ou le maire.

Par contre, faut quand même que les généreux donateurs soient cités quelques part, sur le panneau d'affichage de la mairie par exemple.

Le pain ainsi offert ne l'est que dans un cadre amical ou de solidarité

Si la mairie met ainsi du pain qu'est ce qui empechera tous les vagabonds d'en prendre?

Ce don n'est aucunement systematique

Il en va de meme pour les amoureux qui veulent s'offrir un petit present

Le fait qu'il soit nominatif me semble incontournable

j'essaye encore

6.1 Le pain a 2,05 est reserve a la mairie qui le cedera a 2,01 au vagabond dument désigné.


(je ne retiens pas le prix de 2 ecus qui est souvent une transaction entre amoureux ou amis.)

bon, on reprend.

si c'est pour protéger le pain pour les vagabonds, ça c'est suffisant
soit:

Citation :

Le pain vendu à 2 écus, par la mairie ou par un particulier, est strictement réservé aux vagabonds et à nul autre. Toute autre personne s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie.

si c'est pour protéger les échanges privés, alors il faudra forcément un sujet en halle, parce que sans aucune information, désolée, mais ça ne sera jamais recevable.

Citation :

Les marchandises réservées à un acheteur particulier doivent être signalées sur le panneau prévu à cet effet. Tout autre personne s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie.

ciboulette a écrit:

Ensuite facile de dire que les pains à 2,01 écus sont réservés aux vagabonds.
La mairie pourra de ce fait, vérifier s'il s'agit bien de vagabond...

nope. le maire ne voit que les 8 dernières ventes. donc il peut rater l'opération.

jalna a écrit:

Il en va de meme pour les amoureux qui veulent s'offrir un petit present

ouimaisnon, ya d'autres moyens pour ça, on va pas faire un décret dessus.

Dame Russo cela me convient parfaitement

Citation:

Le pain vendu à 2 écus, par la mairie ou par un particulier, est strictement réservé aux vagabonds et à nul autre. Toute autre personne s'en portant acquéreur sera poursuivi pour escroquerie.