Concordat IVème

Citation :

Concordat entre la Sainte Eglise Romaine et le Comté de Tolosa

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 1er. Objet.

La présente loi a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des
cultes par le Comté de Tolosa. Cette loy est réputée inviolable et connue de tous en tous lieux.
Le présent concordat ne peut-être modifié ou abrogé sans l'accord des deux parties, soit du Comté de Tolosa et des représentants diocésains et diplomatiques de la Sainte Eglise.

ARTICLE 2. Garantie du principe de respect des cultes.

Le Comté de Tolosa, dont la religion est l'aristotélisme de la Sainte Eglise de Rome, garantit le franc exercice des autres cultes tolérés dans le cadre du strict respect du Corpus Législatif toulousain. Le Comté de Tolosa garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions. L'Aristotélisme n'est donc pas une religion tolérée, mais bien officielle, dont tous les sacrements sont reconnus.

ARTICLE 3. L'aristotélisme et son Eglise.

[list]Alinéa 1 :
De part la grâce de Dieu, il est réaffirmé et reconnu que le Comté de Tolosa a pour religion officielle l'aristotélisme à travers sa Sainte Mère l'Eglise Aristotélicienne de Rome, et reconnait chacun de ses représentants.

Alinéa 2 :
L'Eglise Aristotélicienne de Tolosa sera libre et jouira de tous ses droits,
franchises et libéralités sans qu'on puisse les amoindrir dans le respect
intégral de la Grande Charte de Tolosa, de la Charte des capitouls, des Lois du Comté et de l'entièreté de son Droit Canon.

Alinéa 3 :
L'Église aristotélicienne dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse et du droit de répandre publiquement la parole d'Aristote, de Christos et l'entièreté de son dogme sans restriction.

Alinéa 4 :
En cas d'infraction par ses membres de l'al. 2 du présent article :

• Toutes les infractions relevant de son Droit Canon sera à l'instruction et
  au jugement des institutions judiciaires de l'Eglise aristotéliciennes de Toulouse et plus particulièrement des officialités épiscopales de Narbonne et de Bourges,
  
• Toutes les autres infractions relèveront des tribunaux temporels de Toulouse y compris, à titre exceptionnel, celles qui seront expressément remises à la charge des tribunaux temporels de Toulouse par écrits officiels de l'Eglise aristotélicienne.

Alinéa 5 :
Le Comté de Tolosa reconnaît donc par la présente l'Officialité épiscopale des diocèses de Rodez et de Toulouse.


ARTICLE 4. Principes de tolérance des cultes non-aristotéliciens sur le
sol du Comté de Toulouse.

Alinéa 1 :
La franchise de l'exercice public d'un culte est un droit mais n'est pas un
privilège, elle fait donc l'objet d'une réglementation.

Alinéa 2 :
Les cultes ou groupements à vocation spirituelle non-aristotéliciens, même s'ils reconnaissent les prophètes Aristote et Christos, sont ceux qui ne sont pas reconnus par l'Eglise aristotélicienne de Rome, ni par Sa Majesté Levan le troisième.

Alinéa 3 :
Les cultes non-aristotéliciens traditionnels de Tolosa tolérés de facto et de juris par le Comté de Toulouse sont :

• Le culte cathare tel que édicté dans la Grande Charte de Tolosa en date du mercredi 7 mai 1456: "que la religion cathare y est tolérée".
  
• Les deux courants modérés, dits de la religion du Livre, le spinozisme et l'averroïsme tels que définis par sa Sainteté le Pape et sa Majesté le
  Roy de France : "parce que bien qu’hétérodoxes, ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégées comme religions amies du Royaume".

CHAPITRE II - DROITS ET DEVOIRS DES CULTES TOLERES

ARTICLE 5. Les Institutions des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
L’exercice collectif du culte est organisé par des Institutions à
caractère religieux dont la création, la franchise et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente loi.

Alinéa 2 : Définition.
L'Institution des cultes est une entité ou un groupement titulaire de droits et d'obligations ayant en commun d'avoir un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération en référence à un principe divin. Seuls des cultes monothéïstes et ne portant pas préjudice à la Sainte Eglise Romaine pourront être tolérés.

Alinéa 3 :
Les représentants de ces institutions devront se faire connaitre
auprès du Comté de Tolosa et seront responsables devant lui en prêtant serment de parfaite loyauté et fidélité au service des intérêts militaires, politiques, économiques et culturels du Comté de Tolosa.

Alinéa 4 :
Le serment prévu à l'al.3 de l'article 5 se devra d'être et écrit signé par le représentant de l'institution du culte reconnu valable à perpétuité.

Alinéa 5 :
Les représentants des Institutions des cultes tolérés pourront une fois par trimestre organiser une fête religieuse après information du Conseil.

ARTICLE 6. Mariage dans le rituel des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
Les rituels de mariage pour les cultes tolérés auront incidence civile.

Alinéa 2 :

A cet effet, trois conditions devront être respectées :

• Qu'ils aient été déclarés publiquement auprès du Procureur du Comté de Tolosa par le représentant du culte 3 jours à l'avance,
  
• Que les futurs époux appartiennent à l'un des cultes reconnus en apportant la preuve qu'ils ont accompli tous les deux le baptême, le rituel ou la procédure nécessaire à l'entrée dans l'un des cultes reconnus,
  
• Que deux témoins au moins se porte garants par écrit auprès du Procureur du Comté de Tolosa de la réalisation de la cérémonie.

ARTICLE 7. Incidence sur les membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Tolosa ayant dans leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain.

Alinéa 2 :
Sans préjudicier sur l'article 3 du présent concordat, les droits des membres des cultes tolérés sont :

• Liberté de port d’un signe distinctif s’ils le désirent, dans le respect des règles de la société,
  
• Possibilité de discuter ouvertement de religion dans un lieu d’échanges
  œcuméniques,
  
• Reconnaissance des mariages et des actes y déférents (héritage, noms, cela ne saurait concerner la transmission de titre de noblesse),
  
• Possibilité de participer aux élections comtales et municipales et d'être
  élu maire ou conseiller comtal,
  
• Possibilité d'être anobli.

ARTICLE 8. Obligation de réserve des membres des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
Les institutions des cultes tolérés ne peuvent en aucun cas
constituer un contre pouvoir concurrent des institutions politiques élues du
Comté de Tolosa et sont astreints à une obligation de réserve.

Alinéa 2 : Cette obligation de réserve consiste :

• A ne pas faire prévaloir les intérêts de l'institution de son culte sur
  l'intérêt général comtal prenant en compte toute la population toulousaine dans sa diversité.
  
• A ne jamais insulter ou blasphémer publiquement (gargote, halle, château ou autres lieux institutionnels) un autre culte ou la religion officielle du Comté de Tolosa.
  
• A ne pas chercher à convertir à son culte hors des lieux prévus à cet effet dans le chapitre IV de cette présente loi, sauf exception prévu à l'article 3 de cette présente loi.


Alinéa 3 :
De plus et en coordination avec les dispositions prévues dans le
Corpus Législatif de Tolosa, lorsqu'un membre appartenant à un culte reconnu toléré détient une charge politique élue, mais aussi une fonction militaire ou une fonction administrative, ce membre devra faire preuve de modération dans l'expression des valeurs de son culte tandis que l'alinéa 2 de ce présent article s'appliquera strictement et à la lettre. Il n’aura aucun droit à exercer un quelconque prosélytisme hors des lieux réservés.

CHAPITRE IV - LIEUX RESERVES AUX CULTES.

ARTICLE 9. Edifices des cultes tolérés.

Alinéa 1 :
L’exercice du culte a lieu exclusivement dans des édifices des villages destinés à cet effet. Toutes activités contraires à leur nature et aux objectifs pour lesquels ces édifices sont destinés sont interdites.

Alinéa 2 :
Les trois cultes traditionnels toulousains : cathare, spinoziste et averroïste, pourront disposer chacun de 2 édifices maximum dans le Comté de Tolosa, situés en halle.

ARTICLE 14. Administration des édifices des cultes tolérés.

[list]Alinéa 1 :
L'affectation d'un bâtiment à l’exercice du culte est soumis à
autorisation préalable du Comte de Tolosa, garantie prévue à l’article 1 de la présente loi.

Alinéa 2 :
A ce titre, les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis
au recensement au nom du Comte et de son Conseil qui en assure la protection.

Alinéa 3 :
Ces édifices sont ouverts au public et identifiables de l’extérieur.

alinéa 4 :
La Garde Episcopale des archevêchés, ayant pour mission la protection des biens de l'Eglise et de Ses représentants, est reconnue par le Comté de Tolosa, et peut circuler en armes comme elle l'entend à la condition qu'elle respecte les disposition des loys en vigeur au sein du Comté de Toulouse.

ARTICLE 15. Autres lieux.
[list]
Alinéa 1 :
Attribution du fief d'Avignonet pour l'évêque de Toulouse et du fief de Réalmont pour celui de Rodez, pour et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège.

Alinéa 2 :
Par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alinéa 3 :
Une place forte pour les représentants du culte cathare


Fait en le castel Narbonnais, le 10 du mois d'avril 1457, validé par le Conseil Comtal par 8 voix pour, 3 voix contre, 0 sans avis, 1 abstention.

AUTORITES RELIGIEUSES

Natale Adriano Dario d'Ibelin, Cinquième Coms de Toulouse

Deux heures après...

Oups ! ok, j'ai compris tout est devenu concordat !
Bravo ! pour la manœuvre diplomatique.

Excel sort ses notes...

Je vous rappelle à vos promesses Messeigneurs.
J'insiste fortement sur ce sujet parce que c'est une consigne du Synedrion.

Hardouin a écrit:

Excelsior a écrit:

Enfin, je voulais préciser un point sur les quartiers spinos, il s'agit de quartiers et non pas un lieu de cultes. La nuance est plus subtile que celle des textes aristos cités, puisque cela n'empêche pas qu'il y ait l'institution de la spinozie dans ces quartiers. De même, des cérémonies peuvent avoir lieu à l'extérieur. Ceci en gargote car depuis que les halles sont fermées aux autres joueurs cela n'a plus aucun intérêt. Il faudrait que je regroupe la communauté en un seul endroit, ce serait galère.

Ma foi, puisque les spinos sont actifs à Toulouse, je suis prêt à jouer avec eux. Pourquoi pas un quartier spino et pourquoi pas une franchise de culte ! Sincèrement, je pense qu'on peut arriver à faire quelque chose de pas trop mal, mais je ne peux vraiment pas négocier une telle proposition si libérale qui promeut la liberté de religion et la tolérance !

Bien entendu, le tout dans le respect de chacun.

Concernant les fêtes et autres cérémonies d'envergure, ils me semblent qu'elles ne se doivent d'être possibles que dans les lieux de culte des halles ou bien les lieux réservés du dernier article du concordat.

(HRP/ La traduction HRP de ce RP consiste en un topicen gargote bien balisé et contenus comme nous l'a bien concédé Ljd Hardouin. A définir donc dans la charte d'octroi.)

Si personne ne revient sur ses paroles, le Synedrion ne s'opposera nullement à ce nouveau Concordat gage de concorde et de paix à Tolosa.

Bon... Un "joueur" futur conseiller me fait remarquer

Citation :

Les Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.
Une telle autorisation ne saurait être refusée si toutes les conditions ci-dessous énoncées sont réunies:
- l'État Major est prévenu au moins 3 jours à l'avance.
- la formation armée est constituée de 5 membres ou moins
- l'autorisation est demandée pour 5 jours ou moins
- l'ordre constitue une et une seule formation armée (corps d’armes ou lance) sur l'ensemble du territoire du Comté de Toulouse.

qui , selon lui est en totale contradiction avec :

Citation :

aarticle 14
alinéa 4 :
La Garde Episcopale des archevêchés est reconnue par le Comté de Tolosa, et peut circuler en armes comme elle l'entend, ayant pour mission la protection des biens de l'Eglise et de Ses représentants

donc.. il me parait bel et bon de reformuler...

Il me dit aussi que la hérauderie risque de s'opposer a l'octroi de fiefs
on peut rajouter "sous réserve de l'accord des représentants de l'hérauderie francoise"
et basta !

Il me "gave" un peu, pour tout vous dire, mais bon.. Il n'a pas tort apparemment sur la GE et, encore une fois, les "trucs à la con" de feu Knight... bref !!!

enlevé des reconnus et remplacé par des "tolérés" itout

Citation :

article 14
alinéa 4 :
La Garde Episcopale des archevêchés, ayant pour mission la protection des biens de l'Eglise et de Ses représentants, est reconnue par le Comté de Tolosa, et peut circuler en armes comme à la condition qu'elle respecte les disposition des loys en vigeur au sein du Comté de Toulouse,

Citation :

Alinéa 5 :
Le Comté de Tolosa reconnaît donc par la présente l'Officialité épiscopale des diocèses de Rodez et de Toulouse. Le Comté de Tolosa fera appliquer les sentences émises par l'officialité, par le biais du procureur du Comté. (IG)

modif art 3. alinéa 5 :

Citation :

Alinéa 5 :
Le Comté de Tolosa reconnaît donc par la présente l'Officialité épiscopale des diocèses de Rodez et de Toulouse.

Citation :

ARTICLE 7. Incidence sur les membres des cultes tolérés.


Alinéa 1 :
Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Tolosa ayant dans leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain. Toutefois, il ne sera possible de mettre en procès un prélat qu'avec accord de l'archevêque métropolitains, pour les délits temporels.

modifié comme suit :

Citation :

ARTICLE 7. Incidence sur les membres des cultes tolérés.


Alinéa 1 :
Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Tolosa ayant dans leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain.

Natale a écrit:

enlevé des reconnus et remplacé par des "tolérés" itout

Citation :

article 14
alinéa 4 :
La Garde Episcopale des archevêchés, ayant pour mission la protection des biens de l'Eglise et de Ses représentants, est reconnue par le Comté de Tolosa, et peut circuler en armes comme elle l'entend à la condition qu'elle respecte les disposition des loys en vigeur au sein du Comté de Toulouse,

Ok et ok - J'espère que cela sera bon pour le sieur en question qui avait déja prévu de dénoncer le concordat quand il sera élu :-(
bon - Bien de sa part qu'il soit venu m'en causer, cela dit Gloire a lui et gros merci !

Pour les peines temporelles, pas de soucis. Il est vrai qu' on est plus fort a plusieurs pour bien travailler.

Par parenthèses, ils sont gonfles les autres avec leurs accusations pour Zoélie.
Ca a du m'arriver deux/trois fois et la dernière a cause de la nouvelle loi sur les points de compétence, le meme jour ou elle fut appliquée ! Bref
comme si gagner 2 ou 3 écus valait le coup de tous ses tracas ! Ils sont bien malveillants ces gens! Pfff
Tu penses bien que ce n'est pas sciemment. Surtout pour l'absence totale d''interet que présente le fait d'avoir des coffres bien remplis dans ce jeu ! Fin bref !

il balancera le bébé et l'eau du bain. m'enfin
nous tous on a trouvé un accord et c'est ça qui compte.
après les politicards feront le reste.

8 pour
3 contre
0 sans avis
1 abstention

approuvé par le conseil comtal le 10 mai 1457

ENFIN ! Scellés, lus et approuvés par les deux parties.

Spoiler:

Salut bien

On en est où ?
Signé le 10 mai , concordat annoncé, affiché, publié ou non ?