concordat IIIème version

je suis heureux de constater que vous commencez à vous entendre.

voici donc une Xième version du projet de concordat.

Citation :

Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne. La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.

Ce concordat est conclu pour une durée illimité. Le présent concordat peut cependant être amendé, avec l’accord des deux parties. Le Comté peut rompre unilatéralement son engagement si une majorité (qualifiée de 3/5) de son conseil en décide ainsi.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et Romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse. Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme première, et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, notamment la Sainte Inquisition, l’Office du Grand Camérier et la Nonciature apostolique.
Le présent concordat reconnait les dispositions de l'Edit sur les religions sise en le Comté de Toulouse.

Article I.2 : Le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, et peut ainsi faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains.

Article I.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.


II - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article II.1 : Les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Article II.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil » est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article II.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article II.4.A : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le comte en ait été informé.

Article II.4.B : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.

Article II.5 : Le Comte et ses conseillers sont invités au temps que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.

Article II.6 : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux 0% sur présentation d'un dossier accordés par la banque comtale. Ce prêt n’est possible que si le futur prêtre reste en comté toulousain après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.

Article II.7.A : Le comté peut témoigner de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploient pour leurs bonnes œuvres.

Article II.7.B : Le comté peut allouer une aide à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement.

Article II.8 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.


III - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article III.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte et le Conseil Comtal, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.
Auquel cas, les prélats n'ont aucun droit de vote, ni de véto et sont soumis au secret et au devoir de réserve. Pour cela ils prêterons serment devant le Comte et son Conseil.

Article III.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaro-religieux), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre.

Article III.2 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article III.3 :
Le Comte de Toulouse, avec l'accord de l'archevêque de Toulouse, nomme
au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.

Citation :

IV - De la Justice de L’Eglise


Article IV.1 :
Le comté de Toulouse reconnaît la Très Sainte Inquisition, telle que
définie par le droit canonique, et les deux Officialités épiscopales
métropolitaines de Narbonne et de Bourges.

Article IV.2 : Les articles 1 et 2 du Livre IV du droit canon ont pleine valeur juridique pour les deux Officialités.

Article IV.3.A : Sont toutefois ajoutés ces dispositions additionnelles :
Des fautes reconnues et susceptibles d’un procès de les Officialités :
-
le parjure (est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un
sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle
avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques
des saints),
- le mariage civil selon l’interdiction de l’article III.2 du concordat,
- les sacrilèges comme les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote,
- l'apologie de l'athéisme,
- le prosélytisme d’une autre religion que la religion aristotélicienne or des lieux réservés à cet effet et reconnus au sein de l'Edit de Toulouse sur les cultes,
- les blasphèmes répétés à de nombreuses reprises,
- toute violation d’une disposition du présent concordat.

Article IV.3.B :
L’article 1.3 du Livre IV du droit canon doit être par ailleurs
interprété de la façon suivante : l’hérésie n’est susceptible d’être
jugée par les deux Officialités épiscopales qu’à la condition que
l’accusé ait été baptisé aristotélicien.

Article IV.3.C :
L’article 2.3 du Livre IV du droit canon qui énumère les peines
possibles ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les deux
Officialités peuvent par exemple demander à ce qu’on retire au coupable
ses titres et ses biens, ou à ce qu’on lui interdise toute charge
politique ou militaire pour une durée n’excédant pas quatre mois.

Article IV.4 : L’article 3 du Livre IV du droit canon est ainsi modifié :

Article IV.4.A : Les Officialités sont des tribunaux épiscopaux chargés de faire respecter, au sein des diocèses, l’observance des principes de la vraye
foy et de la discipline ecclésiastique. Rappelons qu’ils peuvent juger
normalement aussi bien des fidèles aristotéliciens que des
mécréants (sauf pour les cas d’hérésie selon l’article IV.3.B
du concordat).

Article IV.4.B :
La peine prononcée garde toute sa force lorsque le condamné quitte le
comté de Toulouse pour se rendre dans une autre province ou retourner
dans sa province d'origine. L’évêque du diocèse où se réfugie
éventuellement le condamné est sommé de faire application de la peine
en lieu et place de l’officialité qui a prononcé la sentence.

Article IV.4.C.a :
La saisine de l’Officialité est assurée par un procureur
ecclésiastique, qu’une plainte ait été déposée ou non. Seuls les
aristotéliciens peuvent déposer plainte, sans pour autant que cette
plainte soit jugée recevable par le procureur ecclésiastique.

Article IV.4.C.b :
Le procureur ecclésiastique est nécessairement un membre du clergé
aristotélicien ayant suivi une formation spécifique au séminaire de la
Congrégation de la Sainte Inquisition, ou au séminaire d'un ordre
religieux ayant reçu l'agrément de la Congrégation de la Sainte
Inquisition pour administrer l'enseignement du droit canon. Le
procureur ecclésiastique est nommé à titre viager. Il ne peut être
révoqué que sur décision spéciale d’un cardinal inquisiteur.

Article IV.4.C.c :
Le procureur ecclésiastique a en charge l’instruction du procès, qu’il
conduit dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et
les témoins, et recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des
poursuites, rédige et fait lecture de l’acte d’accusation. Il n’est pas
autorisé à faire usage de la question.

Article IV.4.D.a : Les deux Officialités sont ainsi composées :

Article IV.4.D.a.1 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castre ou d’Albi :
Président-juge : Archevêque de Bourges
Procureur : clerc nommé par l'Archevêque de Bourges (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Bourges et le Vidame de Bourges

Article IV.4.D.a.2 : Si la plainte reçue concerne un habitant de Castelnaudary, de Toulouse ou de Foix :
Président-juge : Archevêque de Narbonne
Procureur : Un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne (dans les conditions de l’article IV.4.C.b)
Autres juges : un clerc nommé par l'Archevêque de Narbonne et le Vidame de Narbonne

Article IV.4.D.a.3 : Si la plainte reçue concerne un résident d'une autre province, le lieu du délit implique alors la juridiction compétente.

Article IV.4.D.b :
Les fonctions de juge et de procureur sont incompatibles. Le procès ne
peut débuter si un membre de l’Officialité est absent ou si la
composition de l’officialité telle que décrite par l’article IV.4.D.a
n’est pas respectée.

Article IV.4.D.c : Dans le
cas ou le plaignant ou l’accusé est membre de l’Officialité (sauf pour
le procureur et le président), le président de l’Officialité remplace
ce membre par un autre membre de même qualité.

Article IV.4.E :
L’accusé a la faculté de se faire représenter par un avocat de
confession aristotélicienne, ecclésiastique ou non, dès la phase de
l’instruction et tout au long de la procédure.

Article IV.4 F : L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

Article IV.4 G : Le tribunal entend, en séance publique, les plaidoiries du procureur ecclésiastique, et de la défense.

Article IV.4.H :
Le jugement est rendu et la peine prononcée après délibération du
président du tribunal et des deux autres juges. La culpabilité et la
peine ne peuvent être décidées qu’à la majorité. S’il y a égalité des
votes (à cause d’une abstention), la voix du président est
prépondérante.

Article IV.4.I.a : Pour qu’une condamnation à mort ait lieu, une autorisation est demandée au Comte de Toulouse.

Article IV.4.b :
S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision
près le tribunal pontifical de l'inquisition (selon les dispositions du
droit canon, i.e article 4 du Livre IV du droit canon). En ce cas, le
procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du
dossier au tribunal pontifical.

Article IV.4.c :
Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, superséder de la
décision de l’Officialité par devant le tribunal pontifical.

Citation :

V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens



Article V.1.A : Les clercs,
inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand
Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques
peuvent se déplacer librement en lances dans le Comté de
Toulouse, à la condition toutefois qu'ils
préviennent le connétable de leur trajet.

Article V.1.B :
Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente
automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises
sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux et des loys comtales régissant les dits marchés.

Article V.2.A :
Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté.
Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé
dans le mur extérieur d'une église, il échappe à la justice séculière.
La
personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune
force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans
l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.

Article V.2.B :
Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de
Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'évêque devra alors
évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée,
sauf en cas de haute trahison.

Article V.2.C :
Dans ce cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se
repentant devant un clerc de leur faute voient leur peine réduite en
l'échange d'une pénitence, d'une amende ou d'un travail d'intérêt général (mine). Le juge peut également demander à
l'Officialité épiscopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au
condamné.

Article V.3 : Une seigneurie est accordée à l'évêque de Toulouse par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, telle que prévue dans l'Edit sur les cultes à Toulouse.

Citation :

VI- Des Ordres religieux, militaro-religieux et de la vidamie en province de Toulouse (complétée par un traité annexe)


Article VI.1 :
Le temps que la garde épiscopale soit opérationnelle, le Conseil comtal
met à disposition de l’Archevêque de Toulouse et de l’Evêque de Rodez
une troupe de deux ou trois hommes pour assurer sa sécurité lorsqu'il
va nommer un nouveau curé ou un nouveau diacre
dans une paroisse de Toulouse (ceci en fonction des impératifs et des
moyens logistiques et humains du Comté au moment donné).

Article VI.2 :
Sont reconnues l'existence de la Garde Episcopale de Bourges et celle
de la Garde Episcopale de Narbonnes sur le territoire du Comté de
Toulouse.

Article VI.3.A : La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes
Armées
dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation à défendre les
préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise
Aristotélicienne et ses représentants.

Article VI.3.B :
Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et
cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors
de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la
protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs
délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs
déplacements inter et intra-provinces.

Article VI.4 :
Le Vidame de Narbonne et le Vidame de Bourges rendent des comptes à
leur Préfet et à leurs Archevêques métropolitains respectifs. Le
système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le
suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.

Article VI.5 :
Le Comté de Toulouse, donne autorisation permanente de se déplacer sur
son territoire en lance armée aux deux gardes épiscopales, sous réserve
d’une simple information au connétable toulousain à renouveler à chaque élection d'un nouveau conseil comtal.

Article VI.6 :
Le Comté de Toulouse reconnaît aux deux Vidames le pouvoir de police et
d’instruction concernant les litiges ou infraction relevant de
l'Officialité de Toulouse.

Article VI.7 : Les deux Gardes Episcopales s'engagent, au temps que faire se peut, à coopérer avec l'armée comtale.
Les membres des Gardes Episcopales peuvent de leur propre chef participer à la défense du Comté de Toulouse.

Article VI.8.A : L'Ost de Toulouse s’engage à collaborer autant que faire se peut avec les deux Gardes Episcopales par exemple en participant à la lutte éventuelle contre les menaces visant la Sainte Eglise.

Article VI.8.B :
Un aumônier, nommé conjointement par l'Archevêque de Toulouse et
l'Evêque de Rodez est incorporé à l'Ost de Toulouse, il doit guider
spirituellement les soldats.

Article VI.9 : En
cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre
fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre
disciplinaire de ladite Garde, voire de l’Officialité épiscopale
toulousaine si l’accusé en fait la demande et si cette dernière accepte.

Article VI.10 : Le Comté de Toulouse reconnaît tous les Ordres religieux et militaro-religieux reconnus par Rome.

Comme je l'ai dit en privé à messire le coms, il reste quelques points à règler, mais là on n'a simplement à supprimer, ca devrait aller vite

*Les articles concernant la justice d'eglise n'ont pas lieu d'être dans un concordat. L'eglise a de fait déja édicté ces règles-là, au sein de la congrégation de la Sainte Inquisition- je peux meme vous les retrouver par la suite, si vous voulez. donc, on peut supprimer tout le toutim
*En ce qui concerne les ordres religieux, pareil ! Seul l'EA est habilitée à accorder ou non la reconnaissance de tels ordres. La, c'est la congrégation de la diffusion de la foy qui s'en occupe. (bien organisé, non ? ^^)

cela dit, il reste quelques corrections a faire - ortho etc, mais j'attends de voir ce que va nous donner Hardouin.


Ah oui et dites-moi.... Vous etes mignons tout plein avec l'octroi d'un fief à l'eveque de Toulouse !!! C'est ou pour les deux ou pour personne, non ?
Je vous rappelle que -avant la création de la capitale, certes, mais bon - on avait deux villes pour chaque diocèse - à égalité, non ?
et puis meme, pourquoi cette différenciation ?

Bon- j'ai craqué... et vu que j'ai du temps devant moi :

Citation :

Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture (pourquoi avoir enlevé ca ?). La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.

Par la présente, l'Eglise reconnaît le Comté de Toulouse comme Aristotélicien. (là j’en rajoute ^^).

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.( ca , ca me parait superfétatoire, mais bon)
Ce concordat est conclu pour une durée illimitée.(ortho) Le présent concordat peut cependant être amendé, avec l’accord des deux parties. Le Comté peut rompre unilatéralement son engagement si une majorité (qualifiée de 3/5) de son conseil en décide ainsi.
La je signe pas ca non plus. C’est carrément comme si tout le travail qu’on vient de faire ne servait a rien, dans ce cas. Et comme ca ? :

"Ce concordat est conclu pour une durée illimitée. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du Comté de Toulouse ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties."


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse. Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme première, et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. (là, on peut laisser à mon avis, la phrase classique : « Le Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. »
Les spinos formulent diféremment et les cathares, j’en sais rien- mais bon, si ca vous fait plaisir d’enlever « seule etunique »)

Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, notamment la Sainte Inquisition, l’Office du Grand Camérier et la Nonciature apostolique.(pourquoi en notifier certaines ? « ses institutions », ca suffit non ?)
Le présent concordat reconnait les dispositions de l'Edit sur les religions sise en le Comté de Toulouse. (en l’état, perso, je ne signe pas, mais je l’ai déjà ditailleurs. Et pas sûr que la nonciature ne me suive pas)

Article I.2 : Le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, et peut ainsi faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains. A savoir : (c'est mieux de préciser, non ?)
* L’archidiocèse de Toulouse - villes de Toulouse, Castelnaudary et Foix - placé sous l’autorité de l’archevêché métropolitain de Narbonne et qui comporte également la ville de Muret, sise en Armagnac et Comminges.

* Le diocèse de Rodez - villes de Albi et Castres – placé sous l’autorité de l’archevêché de Bourges et qui comporte également les quatre villes du comté de Rouergue.


Article I.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes
spirituels, qu’à son évêque. (ca, je le mettrais plutôt en dessous)


II - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article II.1 : Les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Article II.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil» est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article II.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article II.4.A : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a
reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le
comte en ait été informé. On va dire, comme plus bas, « autant que faire se peut », non ? ^^

Article II.4.B (numérotation particulière, mais soit) : En contrepartie du respect du présent concordat, l’Archevêque, accompagné le cas échéant par l’Evêque de Rodez, intronisent le nouveau Comte.
Pas mieux ca ? : Chaque nouvelle élection d’un conseil sera célébrée par une cérémonie de bénédiction du comte et de son conseil en place de gargotte publique en la Cathédrale de Toulouse. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel et portera attention et protection du Très Haut sur les gouvernants élus de notre comté.

Article II.5 : Le Comte et ses conseillers sont invités au temps que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.
on écrit « autant que faire se peut » ou bien « au temps que faire se peut » ?


Article II.6 : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux 0% zéro (plus joli) sur présentation d'un dossier, accordés par la banque comtale. Ce prêt n’est possible ne sera accordé que si le futur prêtre reste s’engage à rester en comté toulousain après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.

Article II.7.A : Le comté peut témoigner de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploieront (mieux le futur non ?) pour leurs bonnes œuvres.

Article II.7.B : Le comté peut allouer une aide à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement. Sous quelles conditions ? demande à faire à qui ? pourquoi, etc ?

Article II.8 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.(sacré bonne idée !)


III - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article III.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte et le Conseil Comtal, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.
Auquel cas, les prélats n'ont aucun droit de vote, ni de véto et sont soumis au secret et au devoir de réserve. Pour cela ils prêteront (ortho) serment devant le Comte et son Conseil. Il est tout à fait possible aux prélats de refuser cette invitation sans qu’aucune sanction n’intervienne.

Article III.1.B : En cas de demande de reconnaissance d'un Ordre (religieux ou militaro-religieux), le conseil comtal demande l'avis (obligatoire et conforme) à l’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez sur la reconnaissance ou non de cet ordre. (à supprimer)

Article III.2 : Les membres du clergé aristotéliciens (ortho) sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article III.3 : Le Comte de Toulouse, avec l'accord de l'archevêque de Toulouse, (à supprimer- il choisit bien qui il veut, non ? du moment que c’est un clerc toulousain-) nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.

Voila, j'espère que ces corrections sont correctes pour vous. Dites-moi.
Je me demande si je passe à la suite.. Je n'ose pas trop. J'ai peur que vous m'envoyez promener...

Bon, de fait - vu que natale a copié deux fois le chapitre V et vu que pour ma part, je préconise de garder seulement le suivant : en voici mon avis.

Citation :

V - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article V.1.A : Les clercs, inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques peuvent se déplacer librement en lances dans le Comté de Toulouse, à la condition toutefois qu'ils préviennent le connétable de leur trajet.

Article V.1.B : Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux et des loys comtales régissant les dits marchés.

Article V.2.A : Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté. Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé dans le mur extérieur d'une église, il échappe à la justice séculière. La personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.

Article V.2.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'évêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée, sauf en cas de haute trahison.

(la je reconnais ma proposition- j’avais étayé beaucoup plus – pour faire joli ^^ - mais ca me parait correct.
MAIS..... La difficulté sera, néanmoins, d’éviter les abus. Et en ce sens « les puissantes raisons », ca me parait bien « faible » comme argument.. je ne sais pas – pas facile à cadrer ca. Ou alors rajouter dans le coutumier les exclusions possibles ? Sinon, n’importe quel fauteur de trouble ou autre esclavagiste pourra s’en servir ( c’est d’ailleurs pour ca que l’eglise l’a finalement supprimé au XIIeme siècle, si mes souvenirs sont bons)

Article V.2.C :
Dans ce cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se repentant devant un clerc de leur faute voient leur peine réduite en l'échange d'une pénitence, d'une amende ou d'un travail d'intérêt général (mine). Le juge peut également demander recommander à l'Officialité épiscopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au condamné.

Article V.3 : Une seigneurie est accordée à l'évêque de Toulouse par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, telle que prévue dans l'Edit sur les cultes à Toulouse.

Et pourquoi seulement l’évêque de Toulouse … ??? La je m’insurge !
En vrai, perso, je m’en fous un peu, mais de fait, soit on fait pour les deux, soit pas.

Perfecto !

Zoélie a écrit:

Comme je l'ai dit en privé à messire le coms, il reste quelques points à règler, mais là on n'a simplement à supprimer, ca devrait aller vite

*Les articles concernant la justice d'eglise n'ont pas lieu d'être dans un concordat. L'eglise a de fait déja édicté ces règles-là, au sein de la congrégation de la Sainte Inquisition- je peux meme vous les retrouver par la suite, si vous voulez. donc, on peut supprimer tout le toutim
*En ce qui concerne les ordres religieux, pareil ! Seul l'EA est habilitée à accorder ou non la reconnaissance de tels ordres. La, c'est la congrégation de la diffusion de la foy qui s'en occupe. (bien organisé, non ? ^^)
bien en fait c'est les demandes de concordats de la part des OMR il me semble dont il est question ici.

cela dit, il reste quelques corrections a faire - ortho etc, mais j'attends de voir ce que va nous donner Hardouin.


Ah oui et dites-moi.... Vous etes mignons tout plein avec l'octroi d'un fief à l'eveque de Toulouse !!! C'est ou pour les deux ou pour personne, non ?
Je vous rappelle que -avant la création de la capitale, certes, mais bon - on avait deux villes pour chaque diocèse - à égalité, non ?
et puis meme, pourquoi cette différenciation ?
on peut s'arranger, je vais voir de suite avec la hérauderie, et rédige une charte d'ici à demain..

Citation :

Article V.2.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'évêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée, sauf en cas de haute trahison.

(la je reconnais ma proposition- j’avais étayé beaucoup plus – pour faire joli ^^ - mais ca me parait correct.
MAIS..... La difficulté sera, néanmoins, d’éviter les abus. Et en ce sens « les puissantes raisons », ca me parait bien « faible » comme argument.. je ne sais pas – pas facile à cadrer ca. Ou alors rajouter dans le coutumier les exclusions possibles ? Sinon, n’importe quel fauteur de trouble ou autre esclavagiste pourra s’en servir ( c’est d’ailleurs pour ca que l’eglise l’a finalement supprimé au XIIeme siècle, si mes souvenirs sont bons)

Moi itou ça me gênait un peu, mais bon après justement y'a rajouté autre que la pénitence aussi le travail à la mine, l'amende etc...
Et pis après les clercs sont pas tenus de tout accepter non plus.
C'est folklo, pour faire un peu de rp.

ou autrement on dit qu'il peut aller à l'église et se saisir de l'anneau blabla, que ça ne le soustrait pas à la justice temporelle, mais peut tout au moins amoindrire la peine.

z'en dites quoi ?

Préambule

Par la présente, le Comté de Toulouse officialise ses rapports avec la Sainte Eglise aristotélicienne et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. La religion aristotélicienne est considérée comme seule religion officielle au sein du Comté.

Par la présente, l'Eglise reconnaît le Comté de Toulouse comme Aristotélicien.

Le Comté concordataire reconnaît que l’Eglise aristotélicienne, Institution de Dieu sur terre, est dépositaire de la Vérité divine.
Ce concordat est conclu pour une durée illimitée.
Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du Comté de Toulouse ou de la Papauté.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté


Article I.1 : Le présent concordat fait de l’Eglise aristotélicienne, universelle, apostolique et romaine, la religion officielle du Comté de Toulouse.
Le Comté reconnaît l’Eglise aristotélicienne comme première, et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.

Le Comté de Toulouse reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Le présent concordat reconnait les dispositions de l'Edit sur les religions sises en le Comté de Toulouse.

Article I.2 : Le culte aristotélicien peut être exercé de jure en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du Comté de Toulouse, et peut ainsi faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : Le Comté de Toulouse reconnaît la pleine autorité de l'Eglise aristotélicienne dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le Comté et territoires toulousains. A savoir :
* L’archidiocèse de Toulouse - villes de Toulouse, Castelnaudary et Foix - placé sous l’autorité de l’archevêché métropolitain de Narbonne et qui comporte également la ville de Muret, sise en Armagnac et Comminges.
* Le diocèse de Rodez - villes de Albi et Castres – placé sous l’autorité de l’archevêché de Bourges et qui comporte également les quatre villes du comté de Rouergue.





II - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article II.1.A : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article II.1.B : Les mariages aristotéliciens sont reconnus comme valides par le Comté et prennent pleinement effet civil.

Article II.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibitem, le « mariage civil» est strictement interdit sur les terres du Comté de Toulouse, que cela concerne des fidèles aristotéliciens ou non.

Article II.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Aussi ses représentants doivent-ils de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article II.4.A : Autant que faire ce peu, tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le comte et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le comte en ait été informé.

Article II.4.B: Chaque nouvelle élection d’un conseil sera célébrée par une cérémonie de bénédiction du comte et de son conseil en place de gargote publique en la Cathédrale de Toulouse. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel et portera attention et protection du Très Haut sur les gouvernants élus du comté.

Article II.5 : Le Comte et ses conseillers sont invités autant que faire se peut d'assister aux offices religieux et surtout aux grandes fêtes religieuses de l'Eglise aristotélicienne.

Article II.6 : Le comté aide les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêts à taux zéro sur présentation d'un dossier, accordés par la banque comtale. Ce prêt ne sera accordé que si le futur prêtre s’engage à rester en terres toulousaines après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de quatre mois.

Article II.7.A : Le comté peut témoigner de son attachement à l’Eglise et à ses serviteurs en accordant une aide ponctuelle aux curés qui l’emploieront pour leurs bonnes œuvres.

Article II.7.B : Le comté peut allouer une aide à l’Archevêque de Toulouse et à l’Evêque de Rodez pour leurs frais d'entretien et de déplacement.

Article II.8 : Les tribuns de chaque paroisse du comté sont invités à présenter succinctement l’Eglise aristotélicienne aux nouveaux arrivants.


III - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté


Article III.1.A : L’Archevêque de Toulouse et l'Evêque de Rodez peuvent être invités à assister au Conseil toulousain par le Comte et le Conseil Comtal, et ce, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes et valeurs aristotéliciens.
Auquel cas, les prélats n'ont aucun droit de vote, ni de véto et sont soumis au secret et au devoir de réserve. Pour cela ils prêteront serment devant le Comte et son Conseil.
Il est tout à fait possible aux prélats de refuser cette invitation sans qu’aucune sanction n’intervienne.

Article III.2 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article III.3 : Le Comte de Toulouse nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé toulousain.

IV - Des privilèges du clergé et des aristotéliciens


Article IV.1.A : Les prêtres, inquisiteurs, procureurs ecclésiastiques, membres de l’office du Grand Camérier, compagnons d’Aristote et nonces/ambassadeurs apostoliques peuvent se déplacer librement en lances dans le Comté de Toulouse, à la condition toutefois qu'ils préviennent le connétable de leur trajet.

Article IV.1.B : Les membres de l'Office du Grand Camérier disposent d'une patente automatique les autorisant à acheter et vendre biens et marchandises sur tous les marchés du comté, en respect des arrêtés municipaux et des loys comtales régissant les dits marchés.

Article IV.2.A : Chaque fidèle peut trouver asile et soutien dans les Eglises du comté de Toulouse sans pour autant se soustraire à sa justice temporelle. Au surplus, si un fidèle aristotélicien saisit l’anneau de salut scellé dans le mur extérieur d'une église sa peine peut alors être amoindrie.
La personne ainsi réfugiée s'en remet à la protection de l'Eglise. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne peut pénétrer dans l'enceinte de l’Eglise pour prendre possession du réfugié.
Cela n'est point valable pour les cas de trahison et de haute-trahison envers le Comté de Toulouse.

Article IV.2.B : Le juge temporel peut toutefois déposer une requête à l’Archevêque de Toulouse pour que le fidèle lui soit remis. L'évêque devra alors évoquer de puissantes raisons pour ne pas remettre la personne accusée.

Article IV.2.C : Dans ce cas de procès de la justice temporelle, les Aristotéliciens se repentants de leur faute devant un clerc voient leur peine réduite en l'échange d'une pénitence et/ou d'une amende et/ou d'un travail d'intérêt général (mine). Le juge peut également demander à l'Officialité épiscopale d'ajouter une peine plus "spirituelle" au condamné.

Article IV.3 : Une seigneurie est accordée à l'évêque de Toulouse par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, telle que prévue dans l'Edit sur les cultes à Toulouse.
(Pareil privilège est accordé à l'evêque de Rodez.)

remis au propre donc, revoir la proposition concernant le privilège de justice et l'anneau.

mais sinon tout est bon. mais pas le Concordat sans l'Edit.

Maintenant bien faut voir à la Nonciature et fissa, reste plus que quelques jours. Et nous on doit encore voter.

Natale a écrit:

remis au propre donc, revoir la proposition concernant le privilège de justice et l'anneau.

mais sinon tout est bon. mais pas le Concordat sans l'Edit.

Maintenant bien faut voir à la Nonciature et fissa, reste plus que quelques jours. Et nous on doit encore voter.

Ok ! Je suis d'accord avec l'idée que l'anneau de salut aura pour effet d'amoindrir la peine, mais pas de soustraire le fautif a la justice des hommes.
Bonne idée
Votez vite la dessus, je pense que mon Hardouinechou approuvera itou.
Je n'ai pas pu le voir hier/Msn et pas encore eu le temps la ce soir/

je vais de ce pas (doigt ? ^^) voir l'edit pour voir ce que tu en as dis.

Notez que je suis satisfait qu'enfin cela aboutisse !
Vu le travail que tout ça a donné, vu que j'étais des premières négociations !
Vu surtout que nous avons tous évolué sur ce sujet !

Le Concordat en principe ne regarde que l'EA et ses représentants locaux, mais je suis content pour vous.
Content pour Hardouin et Zoélie ! oui, oui, c'est juré je le ferai plus !
D'autant plus, d'ailleurs, quand j'ai entendu les bêtises qui se disent en Gargote.

j'ai donc rajouté "peine amoindrie", et des "et/ou" (pénitence, amende, travail d'intérêt général (mine) )

Citation :

Votez vite la dessus, je pense que mon Hardouinechou approuvera itou.

Yokitou je soumet donc l'Edit et le Concordat au vote au Conseil.

Excelsior a écrit:

Notez que je suis satisfait qu'enfin cela aboutisse !
Vu le travail que tout ça a donné, vu que j'étais des premières négociations !
Vu surtout que nous avons tous évolué sur ce sujet !

Le Concordat en principe ne regarde que l'EA et ses représentants locaux, mais je suis content pour vous.
Content pour Hardouin et Zoélie ! oui, oui, c'est juré je le ferai plus !
D'autant plus, d'ailleurs, quand j'ai entendu les bêtises qui se disent en Gargote.

merci - heureusement que je suis en rouergue présentement, je pense que lire la gargotte m'aurait peiné ! tss !

Prêt à signer, si l'on signe évidemment l'édit en même temps que ce concordat.

(j'insiste toutefois la partie sur la justice d'Eglise doit en faire partie, chère Zoélie, j'insiste !).

On organise une petite cérémonie pour la signature ? Zoélie, quand es-tu disponible ? Messire Comte ?

Voilà mon sceau à utiliser pour le concordat (avec partie sur la justice uniquement) et pour l'édit