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 [M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A)

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Ladypassion

Ladypassion


Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

[M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A) Empty
MessageSujet: [M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A)   [M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A) EmptyDim 26 Avr 2009, 01:28

Ville de Castelnaudary contre : Zaza21
Date : 25/04/1457

Chef d'accusation : achat marchandises réservées
Suspect: Zaza21
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves : [M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A) Zaza21pierrerserve

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
Like a Star @ heaven =>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:


Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Zaza21 le 25/04/1457 (heu le 26 en fait^^) à 00 h 20 :

Spoiler:

vu en ville le 26 Avril 2009 à 00h19


=> Courrier reçu : Expéditeur : Zaza21
Date d'envoi : 2009-04-26 00:32:06
Spoiler:

Commentaires :
affaire classée, réglée à l'amiable
[M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A) Zaza21pierrerservergl
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[M(R)] Zaza21 / pierre à 6.00 / 25/04/1457 (A)
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