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| Sujet: [IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S) Sam 13 Juin 2009, 15:25 | |
| Ville de Castelnaudary contre : $am Date : 13/06/1457 Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques
Suspect: $am
Casier judicaire : Vierge
Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant
Responsable de la plainte :
Victime : Poesie42 Témoin : Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Preuves :
Decret :- Spoiler:
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Du coutumier :Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé le 13/06/1457 à 13h53 à $am: - Spoiler:
Bonjour Messire $am
Permettez-moi de me présenter, Momose, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . En passant devant la mairie, j'ai vu que vous avez déposé une annonce pour une embauche à 16 écus pour zéro point de caractéristique. Nous avons un tout nouveau décret sur les embauches et je crains que vous l'ayez enfreint.
Je vous demande donc de retirer votre offre d'emploi, de la remettre en conformité avec la loi et de me fournir la preuve de votre nouvelle offre d'emploi.
Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété" => Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez => En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler" => Cliquer dessus pour annuler votre offre
Et de répondre à mon courrier sous 48 heure maximum, dans le cas contraire je serai contraint de déposer plaine contre vous.
Bien à vous, Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Je vous joint une copie des décrets en cours.
DECRET :
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Du Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Fait et envoyé le 13/06/1457 à 13h53
=>Courrier envoyé le 13/06/1457 à Poesie42- Spoiler:
Bonjour dame Poesie42,
Je me présente Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary, vous avez postuler à une offre aujourd'hui qui n'est pas en conformité avec la loi, sachez qu'un nouveau décret est actuellement en vigueur qui interdit l'embauche en dessous d'un certain point de compétence. Votre employeur a enfreint ce décret et une procédure est en cours, donc je vous demanderai à l'avenir de ne plus postuler à ce type d'offre en vous remerciant.
Momose
Je vous joint une copie des décrets en cours.
DECRET :
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
fait et envoyer le 13/06/1457
=> Courrier reçu le 14/06/1457:- Spoiler:
bonjour, je suis désolé je n'étais pas au courant pour le nouveau décret. Je ne peut plus retirer mon offre car l'embauche a déja été realisé. Cela dit, on ne peut dire que cela est de l'esclavagisme car j'embauche plus chers que la grille habituel. Mais, a l'avenir je la respécterais .
Vu en ville le 13 Juin 2009 à 13h41Commentaire : classé S/S, le contrevenant n'ayant pas eu le temps de rectifier l'offre suite à mon courrierEdit sergent Lady : Raison du classement AA ? (AA qui veut dire quoi d'ailleurs ? ce n'est pas un code utilisé dns cette brigade) |
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