Ladypassion
Nombre de messages : 3102 Localisation : sans terre ni attache Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [esclavagisme] Ellira_queen offre a 14 écus 07/05/1457 (S/S) Sam 09 Mai 2009, 11:57 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Ellira_queenDate : 07/05/1457Chef d'accusation : Esclavagisme Suspect: Ellira_queenCasier judicaire : vierge dossier instruit par : sergent Ladypassion Victime : Phoenixianne Témoin : Preuves : Décret : du 22/04/1457 - Spoiler:
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé à Ellira_queen le 09/05/1457 10 h 50 : - Spoiler:
Bonjour damoisellee Ellira_queen,
Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je constate que vous avez embauché dame Phoenixianne en dessous du salaire minimum.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager dame Phoenixianne en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter un quintaux de pierre mise en vente à 10.00 écus ( 9 écus de bois + 1 écus dus) et de le remettre en vente au prix de 9.00 écus.
Je ferais l'opération inverse avec dame Phoenixianne
Sans réaction de votre part au bout de 48 h à partir de l'envoi de ce courrier, vous serez passible d’une amende.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville connexion le 07 Mai 2009 à 20h22 - Morte le 10/05/1457 => Courrier envoyé à Phoenixianne le 09/05/1457 à 11 h 00 : - Spoiler:
Bonjour dame Phoenixianne ,
Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de damoiselle Ellira_queen de 14 écus. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie.
Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le 09 Mai 2009 à 06h33 => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : contrevenant : classé S/S, personne disparue corps et âme victime : | |
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