AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Des actes d'accusation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Triskelle

avatar

Nombre de messages : 2880
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 01/03/2011

MessageSujet: Des actes d'accusation   Jeu 07 Juil 2011, 11:52

Le bonjour à vous, maires et mairesses du Comté !

En tant que juge, je viens vous donner quelques petites informations pour vos actes d'accusation. En effet, je viens de mettre à jour les procès au tribunal, et des procès lancés par des maires sont invalides car ils ne respectent pas la forme de base des actes d'accusation. Je vous propose donc une trame à adapter lors de vos procès, pour éviter ce genre d'erreurs.


Citation :
Votre Honneur

En ce (date), j'ouvre procès contre (nom de l'accusé), pour des faits de (......).

En effet, le (date des faits), (nom de l'accusé) (résumé des faits )

Or, voici les lois de Toulouse à ce sujet :

(citer l'article de loi correspondant).

(Nom de l'accusé) est donc bien sous le coup de la loi !

Comme tout accusé, il a droit à la présence et l'aide d'un avocat en la personne de Sieur Richmartel.

J'appelerai à la barre (nom du témoin le cas échéant) en qualité de témoin.

La parole est à la défense.

_________________


Je ne parle pas aux c***, ça les instruit. Audiard.
Revenir en haut Aller en bas
 
Des actes d'accusation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Guide du procès et Aide juridique
» Acte d'accusation Type
» Loi sur la délégation de mise en accusation par les maires
» Chef d'accusation
» « Une amitié qui ne peut pas résister aux actes condamnables de l'ami n'est pas une amitié. »

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Lo Capitòli - Le Capitole :: Grand Consistoire des Capitouls-
Sauter vers: