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 Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

Athena_Glaukopis

Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP) Empty
MessageSujet: Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP)   Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP) EmptyJeu 09 Déc 2010, 20:52

Ville de Castelnaudary contre : Nyxx
Date : 25 novembre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Nyxx
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :

Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP) Nyxx10


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 25 novembre 1458 à 9h30 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 25 Novembre 2010 à 09h43
le 27 Novembre 2010 à 15h47

=> Courrier reçu : aucun


Commentaires :
transmis en procure [27 novembre 1458 - 16h - Athena]
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Nyxx / vente de marchandises réservées / 25 novembre 1458 (TP)
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