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 [TOP] Layana / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: [TOP] Layana / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Mar 07 Déc 2010, 00:46

Ville de Castelnaudary contre : Layana

Date : 05/12/1458

Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Layana
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Athena
Victimes : Maingrass

Preuves :
(à venir)

Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
Trajet effectué : Castres -> Castelnaudary.
Biens volés : 4 poissons, 9 écus

Commentaires :
A transmettre en procure
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Alzin



Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 15/12/2011

MessageSujet: Re: [TOP] Layana / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Jeu 29 Déc 2011, 23:55

Citation :
5.4.6 - De l'instruction et du procès
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

On peut en faire d'feu de c'dossier ? Euh, j'veux dire l'archiver...
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[TOP] Layana / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)
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