Ville de Castelnaudary contre : Alex_de_lancy
Date : 29/11/1458
Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Alex_de_lancy
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Athena
Victimes : Oliver_debonnaire et Anaik
Preuves :
Décret : RAS
Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol
- Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
Trajet effectué : Castelnaudary -> noeud N° 500 (juste en dessous de Foix sur la route de la Catalogne).
Biens volés : 4 legumes, 1 pain, 3 viandes, 30 écus
Commentaires :
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