Athena_Glaukopis
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 | Sujet: Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 24 octobre 1458 (AA)  Sam 30 Oct 2010, 21:47 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Thierrydesalon Date : 24 octobre 1458 Chef d'accusation : vente de marchandises réservées Suspect: ThierrydesalonCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves :  Décret : - Spoiler:
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 24 octobre 1458 à 23h30 : - Spoiler:
Bonjour Messire,
Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.
Pour sa seconde fois en quelques jours, je vous informe que la vente de poissons est réservée à la mairie. Je vous demande donc de retirer les poissons encore sur le marché et de me reprendre celui en ma possession majoré d'une amende forfaitaire de 5 écus soit à à 22,90 écus.
Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier et régulariser votre situation. A défaut, votre dossier sera tansmis en procure.
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary :
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 2 : poisson
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 24 octobre 1458 à 23h.
Vu en ville le : le 25 Octobre 2010 à 00h43 => Courrier reçu : Commentaires : Thierrydesalon avait déjà mis en vente illégalement des poissons le 19 octobre, retiré suite à un premier courrier... puis le 23 octobre ayant donné lieu à un règlement amiable (amende forfaitaire de 5 écus). - Citation :
- 2010-10-25 00:40:27 : Vous avez vendu 1 truite pour 22,91 écus à Thierrydesalon.
Résolu à l'amiable [25 octobre 1458 - 0h45 - Athena] | |
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