Athena_Glaukopis
Nombre de messages : 5392 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: [TOP] Nellydegasc / brigandage / 2 octobre 1458 (TP) Ven 08 Oct 2010, 14:46 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Nellydegasc Date : 02/10/1458 Chef d'accusation : TOP - Brigandage Suspect : Nellydegasc Casier judicaire : Responsable de la plainte : Athena Victime : kamill Témoin : kamill Preuves : Décret : RAS Du Coutumier : => Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier : Commentaires : A transmettre en procure | |
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Athena_Glaukopis
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| Sujet: Re: [TOP] Nellydegasc / brigandage / 2 octobre 1458 (TP) Ven 08 Oct 2010, 14:46 | |
| - eric.mrk a écrit:
- Transmis en procure... désolé du retard, je n'avais pas vu les dossiers en attente... pensez à m'envoyer un mp pour me les signaler la prochaine fois ^^
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