Athena_Glaukopis
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| Sujet: Correba / Achat de marchandises réservées / 7 septembre 1458 (AA) Ven 17 Sep 2010, 09:24 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Correba Date : 7 septembre 1458 Chef d'accusation : achat de marchandises réservées et déstabilisation de marché Suspect: CorrebaCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves : Décret : - Spoiler:
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. - Article 4 : bois Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée. Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public. L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 7 septembre 1458 à 23h00 : - Spoiler:
Bonjour Messire, Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary. Vous avez acheté du bois mis en vente à 3,90 écus sur notre marché. Cependant, le bois vendu sur le marché entre 3,85 et 4,05 écus est exclusivement réservé aux chauriens. Lunette bien en place, je ne vois pas votre nom sur le registre des habitants de notre belle ville. Je vous demande donc de remettre le bois en vente au prix où vous l'avez acheté. Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary : ~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public. - Article 4 : bois Le bois vendu en dessous de 3,85 écus est réservé à la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le bois vendu entre 3,85 et 4,05 écus est réservé aux seuls Chauriens pour les besoins de leur échoppe. Cordialement, sergente Athena Fait et envoyé le 7 septembre 1458 à 23h00. Vu en ville le : le 07 Septembre 2010 à 22h02 => Courrier reçu : - Spoiler:
Expéditeur : Correba Date d'envoi : 08/09/2010 - 10:17:39 Titre : Re: Maréchaussée : achat de marchand J'en suis désolé mais j'avais zappé cela, j'ai fais des empletes avant de quitter la ville. Je suis déjà à Foix et vu le délai je ne puis revenir en arrière, nous sommes attendu et la route reste longue. Par contre je m'engage sur mon honneur à vous rendre votre bois car au prix de 4,05 c'est ce que je trouve sur plusieurs marché. Donc je vous serais reconnaissant d'attendre mon retour car ma mission ne peux souffrir aucun délai. Je reste a votre disposition si vous voyer un moyen de règler cela plus rapidement avant que je ne repasse par castel
Cordialement Juan Correba de la Cruz Senher consort d'Estigrades
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Expéditeur : Correba Date d'envoi : 08/09/2010 - 23:19:59 Titre : Re: Re: Re: Maréchaussée : achat de Bonser mestra,
je n'ai pu hélas rencontré le maire, mais j'ai vu le CAC messer Rapaton, et celui-ci a pris le bois voici copie de la transaction. 08-09-2010 23:10 : Vous avez vendu à Rapaton 10 stères de bois pour 3,90 écus. 08-09-2010 23:10 : Vous avez vendu à Rapaton 10 stères de bois pour 3,90 écus. 08-09-2010 23:10 : Vous avez vendu à Rapaton 5 stères de bois pour 3,90 écus.
Il va le rendre a votre maire via son enveloppes hebdomadaire. Je reste a votre disposition s'il y a quoi que ce soit.
Cordialement Juan Correba de la Cruz Senher Consort D'Estigrades
Commentaires : Affaire classée [10 septembre 1458 - 23h00 - Athena] | |
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