Athena_Glaukopis
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| Sujet: Ticia1978 / déstabilisation de marché / 2 août 1458 (AA) Mar 03 Aoû 2010, 13:39 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Ticia1978 Date : 1er août 1458 Chef d'accusation : déstabilisation de marchéSuspect: Ticia1978Casier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves : Décret : - Spoiler:
Section 2 — Des délits économiques Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
Du Coutumier : - Spoiler:
Section 2 — Des délits économiques Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 4 juillet 1458 à 10h20 : - Spoiler:
Bonsoir, Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary. Vous avez mis en vente de grandes quantités de farine à 13,50 écus sur notre marché. De telles quantités à un prix très bas par rapport aux prix pratiqués habituellement déstabilise notre marché en risquant de proviquer une chûte importante des prix au détriment des autres artisans locaux. Aussi, je vous demande de retirer ces sacs de farine du marché et de les remettre progressivement à un prix convenable. Je vous laisse un délai de 48h pour répondre à ce courrier
Rappel du coutumier du comté de Toulouse : Section 2 — Des délits économiques Art. 122-22 – De la déstabilisation de marchés Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende. Cordialement, sergente Athena Fait et envoyé le 2 août 1458 à 0h50. Vu en ville le : le 01 Août 2010 à 22h54 => Courrier reçu : Commentaires : à classer [2 août 1458 - 8h10- Athena] | |
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