Athena_Glaukopis
Nombre de messages : 5392 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Peteeer / esclavagisme / 8 juillet 1458 (AA) Mar 13 Juil 2010, 14:41 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Peteeer Date : 8 juillet 1458 Chef d'accusation : esclavagisme Suspect: PeteeerCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves : Décret : - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum Pour informations: * mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses) * 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...) Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 8 juillet 1458 à 0h30: - Spoiler:
Bonsoir Messire, Je me présente : Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mis une embauche à 12 écus pour 0 de caractéristique, vous êtes donc en infraction. Il s'agit certainement d'une erreur de votre part. Aussi, je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458. Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler" Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum Pour informations: * mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses) * 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...) Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement, Athena, Sergente de la maréchaussée de Castelnaudary Fait et envoyé le 8 juillet 1458 à 0h30
=> 2nd courrier envoyé à CONTREVENANT le 9 juillet 1458 à 2h40 (1ère offre non prise mais remise de la même offre le lendemain malgré le précédent courrier) : - Spoiler:
Bonjour messire,
Je constate que vous n’avez pas tenu compte de mon premier courrier auquel vous n'avez donné aucune réponse et Vous avez délibérément remis votre offre à 15 écus pour 0 caractéristiques malgré mon avertissement et vous avez embauché Dame Izabeau. Il vous reste une dernière chance de régler cette affaire à l'amiable par le paiement d'une amende forfaitaire de 5 écus et le dédommagement de Dame Izabeau en lui remboursant les 2 écus que vous lui devez. La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis à 10,85 écus ( 3.85 de bois 5 écus de l'amende forfaitaire 2 écus dûs à Dame Izabeau) et de la remettre en vente au prix de 3.85 écus. Je ferais l'opération inverse avec Dame Izabeau pour lui remettre ses 2 écus. Sans réaction de votre part au bout de 48 h à partir de l'envoi de ce courrier, vous serez passible d’un procès.
Rappel du décrêt : Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum Pour informations: * mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses) * 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...) Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Bien à vous. Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary Fait et envoyé le 9 juillet 1458 à 2h40
Vu en ville le : - 07 Juillet 2010 à 21h23 - 08 Juillet 2010 à 18h07 - 10 Juillet 2010 à 13h23 => Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] : Vu en ville le : => Courrier reçu : Commentaires : impossible de communiquer... dossier classé [13 juillet 1458 - 13h30 - Athena] Essayer de voir si vous pouvez vous comprendre en anglais par exemple... sinon, explique lui que pour ce premier délit, tu passes l'éponge mais que ce ne sera pas le cas une seconde fois... je ne vois pas comment faire autrement | |
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