Athena_Glaukopis
Nombre de messages : 5392 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Birgit / esclavagisme / 8 juillet 1458 (AA) Ven 09 Juil 2010, 08:58 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Birgit Date : 8 juillet 1458 Chef d'accusation : esclavagisme Suspect: BirgitCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves : Décret : - Spoiler:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum Pour informations: * mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses) * 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...) Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales Chapitre 3 – Des contraventions Art. 123-2 – De l’esclavagisme L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 8 juillet 1458 à 14h : - Spoiler:
Bonsoir Dame, Je me présente : Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mis une embauche à 12 écus pour 0 de caractéristique, vous êtes donc en infraction. Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458. Pour annuler une offre d'emploi: => A gauche "Votre propriété" => Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)" => Cliquer sur "annuler" Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse, dont le contenu est le suivant : Décret n°III-1 du 8 juin de la annada MCDLVIII portant application d'une grille de salaire: A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa. Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier. Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante : * de 11 à 15 points de compétence : embauche à 17 écus minimum * de 16 à 19 points de compétence : embauche à 20 écus minimum Pour informations: * mine à 16,9 écus quotidien (calculé pour une personne travaillant une semaine à la mine et demandant ces récompenses) * 20 points de compétence et plus : forêt, verger et pêche salaire compris entre 17 et 22 écus (selon équipement et hasard...) Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement, Athena, Sergente de la maréchaussée de Castelnaudary Fait et envoyé le 8 juillet 1458 à 14h
=> Courrier reçu : - Spoiler:
Vu en ville le : - 08 Juillet 2010 à 13h39 => Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] : Vu en ville le : Commentaires : Annonce modifiée - affaire classée [9 juillet 1458 - 2h40 - Athena] | |
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