[Loi] Des fiefs de retraite

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Des fiefs de retraite

Le dirigeant d’un Comté ou Duché fidèle à la Couronne de France, légitimement élu et ayant donc presté l’hommage au Roy ou allégeance à la Couronne, peut au terme de son mandat se voir octroyer un fief anoblissant dict « fief de retraite ». Cela exclut donc les rebelles arrivés au pouvoir par révolte.

Le rang de ce fief de retraite dépend de la nature et de la longueur du mandat effectué :

pour une régence ou une intendance d’au moins six semaines : octroy d’une Baronnie,

au terme d’un mandat plein à la teste d’un Conseil Ducal ou Comtal : octroy d’un Vicomté,

après deux mandats ou plus : octroy d’un Duché ou Comté.

Les Ducs ou Comtes élus et reconnus plusieurs fois à cette charge dans un mesme Duché ou Comté ne peuvent prendre qu'un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province, qu’ils soient successifs ou non. Si tel devait estre le cas, leurs fiefs de retraite seraient élevés pour respecter la règle précédente déterminant la nature du fief suivant le nombre de mandats effectués.
En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent s’y choisir un deuxième fief de retraite.

Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite, en fonction de la nature de sa démission.

Il est possible pour un retraité estimé particulièrement méritant par la noblesse de son Comté ou Duché et n'ayant faict qu'un mandat de voir un dossier le concernant présenté auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite. Ce dossier pouvant estre idéalement cautionné, voire mesme présenté, par l'Assemblée Nobiliaire de sa province.

Cet édict ne remet pas en cause les titres précédemment octroyés pour prise de retraite.

Cet édict est applicable dès à présent,
Qu'on se le dise !

Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Grands Officiers de la Curia Regis ont ratifié,
Les Grands Feudataires ont ratifié.

Faict le quatrième de Juillet de l'an de Pasques Quatorze Cent Cinquante cinq.
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