Athena_Glaukopis
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 | Sujet: Ghost.rider / vente de marchandises réservées / 3 juillet 1458 (AA)  Mar 06 Juil 2010, 01:29 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Ghost.rider Date : 3 juillet1458 Chef d'accusation : vente de marchandises réservées Suspect: Ghost.riderCasier judiciaire : vierge Dossier instruit par : Athena Victime : aucune Témoin : aucun Preuves :   Décret : - Spoiler:
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Du Coutumier : - Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 3 juillet 1458 à 21h10 : - Spoiler:
Bonjour Messire,
Je me présente, Athena, sergente de la maréchaussée de Castelnaudary.
Il est tout à votre honneur de donner la possibilité aux Chauriens d'augmenter leur charisme (fruits). Cependant, la vente de ces marchandises est réservée à la mairie ou une personne ayant son autorisation. Lunette bien en place, je ne vois pas votre nom sur le registre des personnes autorisées. Je vous demande donc de retirer les fruits encore sur le marché et de me reprendre celui en ma possession.
Je vous laisse un délais de 24h pour répondre à ce courrier
Pour Rappel : Décret en vigueur à Castelnaudary :
~* Arrêté N°1 : Des marchandises réservées
Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public.
- Article 3 : fruits
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Cordialement, sergente Athena
Fait et envoyé le 3 juillet 1458 à 21h10.
Vu en ville le : 03 Juillet 2010 à 11h30 03 Juillet 2010 à 22h35 => Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] : Vu en ville le : => Courrier reçu : aucun Commentaires : Le contrevenant a régularisé :   Affaire classée [3 juillet 1458 - 23h50 - Athena] | |
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