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 Ghost.rider / vente de marchandises réservées / 3 juillet 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Ghost.rider / vente de marchandises réservées / 3 juillet 1458 (AA)   Mar 06 Juil 2010, 01:29

Ville de Castelnaudary contre : Ghost.rider
Date : 3 juillet1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Ghost.rider
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :




Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 3 juillet 1458 à 21h10 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
03 Juillet 2010 à 11h30
03 Juillet 2010 à 22h35


=> Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] :
Vu en ville le :

=> Courrier reçu : aucun

Commentaires :
Le contrevenant a régularisé :



Affaire classée
[3 juillet 1458 - 23h50 - Athena]
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Ghost.rider / vente de marchandises réservées / 3 juillet 1458 (AA)
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