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 Cassandres Conseillère Comtale demande d'accès à la salle de transition

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MessageSujet: Cassandres Conseillère Comtale demande d'accès à la salle de transition   Mer 05 Mai 2010, 09:43

La jeune Baronne d'Aurensan conseillère comtale fait parvenir par un messager un parchemin officiel sur la Grande place de Toulouse il a la consigne d'en laisser un affiché et d'aller au castel Toulousain en remettre un au portier et de le laisser affiché

Citation :

à l'attention de Messere le Comte de Toulouse Heliorphee

à l'attention de Tout le conseil Comtal du Comtat de Tolosa

à l'attention du nouveau conseil Comtal élu

Salutation

Nous avons été élue conseillère comtale

Nous vous demandons donc les clefs au castel narbonnais

Nous savons que la Cour d'Appel a confirmé un verdict à notre encontre mais elle n'a nullement confirmé une peine d' inéligibilité

Nous savons que nous sommes en proces , proces lancé bien des jours après le dépot des listes comtales
Nous savons que le verdict n'a toujours pas été rendu à notre encontre mais sans nul doute celà ne devrait plus tarder du moins , nous le souhaitons puisque en ce jour du 5éme mois du mois de mai le juge est toujours Messere Hulki

Certes nous savons selon le coutumier Toulousain que:

Citation :
toute te personne en proces est reconnue coupable.

Mais qu'en est il de la présomption d'innocence?
Il nous semble pourtant que c'est le juge qui dans son verdict prononce le mot "Coupable" ou " Non Coupable"

Qu'Aristote vous fasse entendre sa sagesse

Toulouse ce 5eme jour du cinquième mois de l'an de grasce 1458

Cassandres De Sigognac
Baronne d'Aurensan
Dame du Lac Des Rouges Truites
Dame de La Baume Cornillane


NULLA:TENACI:INVIA:EST:VIA

Le jeune messager laisse en évident le mot comme le lui a demandé sa maitresse
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Heliorphee

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Nombre de messages : 1924
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Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Cassandres Conseillère Comtale demande d'accès à la salle de transition   Mer 05 Mai 2010, 11:59

Le Comte encore en place pour quelques jours rit en lisant le torchon que le messager lui avait apporté.

Citation :
De nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Xeme Comte de Toulouse,

A vous, Cassandres

Avons pris note de votre missive, mais trouvons étrange qu'en tant qu'ancienne greffière vous ayez autant de mal à comprendre de simples lois.

Aussi, vous rappelle certaines choses:

- La cour d'appel a confirmé un acte d'accusation concernant un acte de trahison envers le Comté de Toulouse
- En vertu de nos lois:
Citation :
.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ne peut concourir aux élections municipales ni comtales et remettre sa personne aux suffrages des sujets du Coms de Tolosa, que cette candidature porte sur son nom propre au cours des élections municipales, ou sur la première ou toute autre place parmi les douze candidats, et ce sur une période de deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné, s'il a été rendu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions suivantes :
— Haute Trahison
— Trahison
— Sorcellerie
— Brigandage
— Trouble à l'ordre public

.Nul sujet du Coms de Tolosa ou étranger ayant été reconnu coupable par la Cort de Justiça du Comtat de Tolosa des infractions d'escroquerie et d'esclavagisme ne peut concourir aux élections devant se dérouler après échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.

.Toute récidive, entraîne une inéligibilité majorée, selon la répartition suivante :
— Toute récidive pour les cas de Haute Trahison, Trahison, Sorcellerie, Brigandage, et Trouble à l'Ordre Public, entraîne une inéligibilité perpétuité.
— Toute récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme porte la durée de l'inéligibilité à deux mandats à compter de l'échéance du mandat comtal au cours duquel celui-ci a été condamné.
— Toute seconde récidive pour les cas d'Escroquerie et d'Esclavagisme entraîne une inéligibilité à perpétuité.

.Les mêmes dispositions de la présente loi s'appliquent aux cas de régence.

Vous êtes inéligible aux yeux de nos lois.

Aussi, choix vous ai fait en ce jour, de démissionner par vous mêmes pour faute d'éligibilité, soit de persister dans votre folie et de croire que vous avez votre place au conseil malgré cette inéligibilité. Si vous choisissez la seconde option, laissons le nouveau conseil en place choisir votre sort.

Mais, au vu des lois, nous vous assurons qu'aucune clé ne vous sera donner au château narbonnais. Dura lex sed lex.

Qu'Aristote vous fasse revenir sur le chemin de la raison.

Faict à Tolosa le 5 mai 1458

Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Comte de Toulouse

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