Février 1458

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Op08,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 16 écus pour 5 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 15 février 1458

Messire Op08,

Je suis Eric Aymercah, de la maréchaussée d'Albi.

J'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Merluche en dessous du salaire minimum de 18 écus pour de 5 à 14 points de compétence.

Pour rappel, le décret concernant les grilles de salaires autorisées en Comté de Toulouse est le suivant:

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Pour information, ce décret et cette grille se trouvent affichés au Commissariat et au Panneau Municipal en Halle d'Albi.

Le Coutumier du Comté de Toulouse dit ceci:

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Nul ne peut donc proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable. Tout manquement à ce décret est donc constitué en infraction justiciable devant la Cour du Palais de Justice au motif d'esclavagisme.

Néanmoins, puisque ce changement de décret est récent, je vous demanderais juste de bien vouloir payer la différence dûe et donc de régulariser le salaire de votre ouvrier, soit au moins 2 écus . La maréchaussée que je représente peut servir d'intermédiaire à cette fin.

Merci de me confirmer votre accord pour ce règlement et de me répondre dans les 24h. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part, je considèrerais votre faute comme manifeste et poursuivrais la procédure en conséquence.

Eric Aymercah
Sergent de la Maréchaussée d'Albi.

Fait en Albi le 17/02/1458

Dame Melwina,

Je me présente: Eric Aymercah, Sergent de la Maréchaussée d'Albi
Vous avez accepter une offre d'emploi de Messire Shitcha le 15 février 1458 de 16 écus
pour 5 points en caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Citation:
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Votre employeur doit donc vous rembourser 2 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
J'attend réponse de votre part, ainsi que de votre employeur afin de déterminer la meilleure manière de procéder.

Bien à vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi.


Fait en Albi le 17 février 1458

Expéditeur : Melwina
Date d'envoi : 2010-02-17 13:39:20

Messire,

J'accuse bonne réception de votre courrier et vous remercie de veiller au mieux sur les intérêts des Albigeois.

IL est vrai que je n'ai guère porté attention à l'intitulé de l'offre.

Votre façon de procéder sera la mienne sachant que je ne suis pas à deux écus près.

Je pense qu'une simple réprimande a mon employeur suffira.

Je reste à votre entière disposition

Cordialement, Melwina

Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

:Arrow: Mine : 15 écus
:Arrow: Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
:Arrow: Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
:Arrow: Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Dede81,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 14 écus pour 0 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 11 février 1458.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
Modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse

Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 18 février 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Fofinha

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 4 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 01 février 1458

Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 3 – Des contraventions
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Messire Hantar,

Je me présente : Eric Aymercah, Sergent de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit une embauche à 15 écus pour 19 de caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateaucomtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm)
RAPPEL DES TEXTES DE LOIS :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant
application d'une grille de salaire, modifié le Dix-sept Abrial et
entré en vigueur le Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII :

- Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus. Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Sergent de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 03 février 1458

Expéditeur : Hantar
Date d'envoi : 2010-02-04 15:01:10
Messire

Mille excuse, j'ai commis une erreur, je vous promets de ne plus la commettre.

Je vais prendre contact avec la personne embouchée afin de lui payer le reliquat.

Respectueusement,

Pihame

Messire,

J'espère que cela vous servira d'avertissement et que je n'aurais plus à monter de dossier à votre encontre.
J'accepte donc vos excuses et je classe l'affaire.

bien a vous,

ERIC AYMERCAH
Sergent de la maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 04 février 1458