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| Sujet: [esclavagisme] Francus1 17/02/58 - 17/04/58 {E:(IC)} - (S/S) Mer 17 Fév 2010, 23:34 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Suspect: Francus1 Chef d'accusation : esclavagisme - non respect d'un arrêté municipale en vigueur Date des faits: 17/02/1458 Date du PV: 17/02/1458 Lieu : Maire Castelnaudary Faits reprocher : Avoir propose une offre d'emploi a un salaire en dessous du salaire fixé par l'arrête en vgueur Casier judicaire : néant Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant Responsable de la plainte: lieutenant Momose Victime : Dame Eleonoreh et Messire Merlin1458
Témoin : lieutenant Momose (surveillance des offres d'emploi) Preuves : avant embauche: https://2img.net/r/ihimizer/img97/4804/fracus1.jpg après: https://2img.net/r/ihimizer/img716/9263/fracusemb.jpg- Spoiler:
Lois relatives à l'infraction : Décret ou arrêté :
décret n°III-1 du 22 avril 1456 - Spoiler:
portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Ladite grille de salaire remplace l'ancienne du 24 avril 1457 et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse
Mine : 15,15 écus et 15,30 écus Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme
Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
- Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
- Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
suivie du dossier :
=> Courrier envoyé à Francus1 le 17/02/1458 à 18h40 :
- Spoiler:
Bonjour messire Francus1,
Je me présente : Momose, Lieutenant de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je constate que vous avez mis des offres d'emploi dont les salaires ne sont pas conforme au décret en vigueur . Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.
C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler vos deux offres avant quelles ne soit pourvu et la remettre en conformité avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
Ladite grille de salaire porte lessalaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie.
Bien à vous. Momose,
Lieutenant de la maréchaussée de Castelnaudary.
fait et envoyer 17/02/58 à 18h40
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété"
=> En haut, cliquer sur "Mon premier champ" ou "Mon second champ"
=> Cliquer sur "annuler" juste en dessous du cadre pour l’embauche. Vous pourrez remettre votre offre au bon
=> Courrier de relance à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :
- Spoiler:
=> Courrier reçu de XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :
- Spoiler:
suivie du dossier pour les victimes:
=> Courrier envoyé à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :
=> Courrier de relance à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :
- Spoiler:
=> Courrier reçu de XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX
Localisation :
état : Actif vu en ville : aujourd'hui à 8h13
Commentaire :
31/03/1458
Affaire sans suite le prévenue, n'a plus récidivé |
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