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 [esclavagisme] Francus1 17/02/58 - 17/04/58 {E:(IC)} - (S/S)

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Invité
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MessageSujet: [esclavagisme] Francus1 17/02/58 - 17/04/58 {E:(IC)} - (S/S)   Mer 17 Fév 2010, 23:34

Ville de Castelnaudary contre :

Suspect: Francus1

Chef d'accusation : esclavagisme - non respect d'un arrêté municipale en vigueur

Date des faits: 17/02/1458

Date du PV: 17/02/1458

Lieu : Maire Castelnaudary

Faits reprocher : Avoir propose une offre d'emploi a un salaire en dessous du salaire fixé par l'arrête en vgueur

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte: lieutenant Momose

Victime : Dame Eleonoreh et Messire Merlin1458

Témoin : lieutenant Momose (surveillance des offres d'emploi)

Preuves : avant embauche: http://img97.imageshack.us/img97/4804/fracus1.jpg après: http://img716.imageshack.us/img716/9263/fracusemb.jpg
Spoiler:
 

Lois relatives à l'infraction :


Décret ou arrêté :

décret n°III-1 du 22 avril 1456
Spoiler:
 

Coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 


suivie du dossier :


=> Courrier envoyé à Francus1 le 17/02/1458 à 18h40 :

Spoiler:
 

=> Courrier de relance à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu de XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :

Spoiler:
 

suivie du dossier pour les victimes:

=> Courrier envoyé à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :

=> Courrier de relance à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu de XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX


Localisation :

état : Actif
vu en ville : aujourd'hui à 8h13

Commentaire :

31/03/1458

Affaire sans suite le prévenue, n'a plus récidivé
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