AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [M(G)] Hyetys / blé 15,45 / 08/09/1457 (S/S)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [M(G)] Hyetys / blé 15,45 / 08/09/1457 (S/S)   Mar 08 Sep 2009, 18:44

Ville deCastelnaudary contre : Hyetys
Date : 08/09/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Hyetys

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : http://img35.imageshack.us/img35/8650/hyetyx.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Hyetys le 08/09/1457 à 17h33 :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : le 07 Septembre 2009 à 18h56

Commentaire :

MAJ le 10/09/1457
Le contrevenant ne c'est toujour pas (connecte) montre je patiente en attendant son retourcontrevenant éradiquer affaire classer sans suite  MAJ le 06/10/1457 
Revenir en haut Aller en bas
 
[M(G)] Hyetys / blé 15,45 / 08/09/1457 (S/S)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mariage de Hérisson53 et Sakurahime à Montluçon - 05/09/1457
» Charte de Création de la CANF - 15 Décembre 1457
» Terminatort800 - 29.III.1457 - C - TOP (insulte et agression
» Farandole - 22.III.1457 - C - Trahison
» Sterenn - 26.II.1457 - R - TOP (Impôts impayés)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: