[M(G)] 0708 / pain 12,10 / 13/08/1457 (S/S)

Les
prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sur le marché de
Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule
la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront
reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Bonjour messire 0708

Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée à Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des pains a 12,10 ecus

Je
vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonces de la mairie. Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix
à respecter :

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix
maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de
se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus
cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1
ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus -
Lait : 10,95 écus -
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus -
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

de même que cet
article de notre grand coutumier,

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas
particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une
amende de
cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je
vous demande donc de racheter ce pain que je remets en vente au même
prix, soit 12,10 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres
et de vendre vos produits selon cette grille.

Je vous laisse un
délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour
régulariser cette infraction. Après ce délai, vous serez passible d'une
mise en procès pour escroquerie

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous.
Momose
Sergent de la maréchaussée
Fait et envoyé le
13/08/1457 à 16h16