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 [IC] Tsarina / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)

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MessageSujet: [IC] Tsarina / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)   Jeu 13 Aoû 2009, 16:55

Ville de Castelnaudary contre : Tsarina
Date : 13/08/1457

Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques

Suspect
:
Tsarina

Casier judicaire :
Tsarina était accusé de Escroquerie.

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary:
Castelnaudary M(f) : légume à 11.90 écus le 03:12/1456 PResponsable de la plainte :

Victime
:
Nightserix

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves :

Decret :


Spoiler:
 


Du coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :



=> Courrier envoyé le 13/08/1457 à 10h17 à Tsarina:

Spoiler:
 



=> Courrier reçu :
Spoiler:
 


Vu en ville le 13 Août 2009 à 11h33

Commentaire :

Pas de réponse de la part du contrevenant et vu que aucune loi ne permette la mise en procure affaire classer sans suite MAJ le 08/09/1457
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[IC] Tsarina / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)
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