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| Sujet: [IC] Tsarina / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S) Jeu 13 Aoû 2009, 16:55 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Tsarina Date : 13/08/1457 Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques
Suspect: Tsarina Casier judicaire : Tsarina était accusé de Escroquerie. Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: Castelnaudary M(f) : légume à 11.90 écus le 03:12/1456 PResponsable de la plainte :
Victime : Nightserix Témoin : Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Preuves :
Decret :- Spoiler:
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisants, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Du coutumier :Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé le 13/08/1457 à 10h17 à Tsarina: - Spoiler:
Bonjour dame Tsarina
Permettez-moi de me présenter, Momose, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . En passant devant la mairie, j'ai vu que vous avez déposé une annonce pour une embauche à 16 écus pour zéro point de caractéristique dont je vous ai déjà notifier suite a une précédente annonce. Nous avons un tout nouveau décret sur les embauches et je crains que vous l'ayez enfreint.
Je vous demande donc de retirer votre offre d'emploi, de la remettre en conformité avec la loi et de me fournir la preuve de votre nouvelle offre d'emploi.
Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété" => Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez => En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler" => Cliquer dessus pour annuler votre offre
Et de répondre à mon courrier sous 48 heure maximum, dans le cas contraire je serai contraint de déposer plaine contre vous.
Bien à vous, Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Je vous joint une copie des décrets en cours.
DECRET :
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Du Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
Fait et envoyé le 13/08/1457 à 10h17
=> Courrier reçu :- Spoiler:
Vu en ville le 13 Août 2009 à 11h33 Commentaire :
Pas de réponse de la part du contrevenant et vu que aucune loi ne permette la mise en procure affaire classer sans suite MAJ le 08/09/1457
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