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 [IC] Damenic / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)

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MessageSujet: [IC] Damenic / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)   Jeu 13 Aoû 2009, 16:42

Ville de Castelnaudary contre : Damenic
Date : 13/08/1457

Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques

Suspect
: Damenic

Casier judicaire : Vierge

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: neant

Responsable de la plainte :

Victime
: Rainetteland
Témoin : Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves :

Decret :


Spoiler:
 


Du coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :



=> Courrier envoyé le 13/08/1457 à Damenic:

Spoiler:
 



=> Courrier reçu de Damenic le 16-08-1457
Spoiler:
 


Vu a : Saint Bertrand de Comminges [Comté d'Armagnac et de Comminges], aujourd'hui à 8h33.

Commentaire :
Dame damenic n a pas
Antécédent maréchaussée et de casier judiciaire et par le présent retour de sa part l'affaire est classe sans suite

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[IC] Damenic / 16 écus 0 pts / 13/08/1457 (S/S)
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