guitail
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Localisation : Castres
Date d'inscription : 22/04/2008
![[TOP]Nejma 29/07/1457 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [TOP]Nejma 29/07/1457 ![[TOP]Nejma 29/07/1457 Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mer 29 Juil 2009, 22:49 | |
| Ville de Castres contre : Nejma
Date : 29/07/1457 Chef d'accusation : TOP – changement non autorisé d'un décret comtal Suspect : Nejma Casier judicaire : Dossier instruit par : Guitail Victime : Témoin : Saradhinatra Preuves : http://img36.imageshack.us/i/castelnaudary.tif/Décret : - Spoiler:
Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.
Commentaires : Après envoi de courrier, réponse négative de changement de l'affichage de la mairie. | |
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