Bonjour Dame Maria_eugenia de Luzerne
Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée à Castelnaudary.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des morceau de viande a 18,30 ecus
Je
vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonces de la mairie. Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix
à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de
Castelnaudary
sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut
vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à
leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus -
Lait : 10,95 écus -
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écusPour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière vêtements:
Laine : 13,00 écus -
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus
de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies,
après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers
ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent
(100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9Je
vous demande donc de racheter le morceau de viande que je remets en
vente au même prix, soit 18,30 écus sur le marché, et d'annuler la
vente des autres et de vendre vos produits selon cette grille.
Je
vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce
courrier, pour régulariser cette infraction. Après ce délai, vous serez
passible d'une mise en procès pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous.
Momose
Sergent de la maréchaussée
Fait et envoyé le
12/08/1457 à 11h32