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 [M(G)] Maria_eugenia / viande 18,30 / 18/07/1457 (A)

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MessageSujet: [M(G)] Maria_eugenia / viande 18,30 / 18/07/1457 (A)   Mer 12 Aoû 2009, 12:35


Ville deCastelnaudary contre :
Maria_eugenia de Luzerne
Date : 12/08/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Maria_eugenia de Luzerne

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: neant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves :

Spoiler:
 

Décret :

Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Maria_eugenia de Luzerne le 18/08/1457 à 11h32 :

Spoiler:
 

=> Courrier envoye au maire pour l autorisation 12/08/1457

Spoiler:
 

=> Courrier reçu de Marie_eugenia 12/08/1457 a 11h45:

Spoiler:
 

vu en ville : le 12 Août 2009 à 11h36

Commentaire :

Affaire reglé a l'amiable preuve pas dispo suite à mon absence affaire classer MAJ 08/09/1457
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[M(G)] Maria_eugenia / viande 18,30 / 18/07/1457 (A)
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