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| Sujet: [M(G)] Piere02 / pelote 13,85 / 19/07/1457 (P) Dim 19 Juil 2009, 12:14 | |
| Ville deCastelnaudary contre : Piere02 Date : 19/07/1457Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix Suspect: Piere02Casier judicaire : néantAntécédent maréchaussée de Castelnaudary: [M(G)] Piere02 / pelote 15,00 /peau 15,95 / 11/07/1457 (P)Responsable de la plainte:
Victime :
Témoin : Momose sergent de la maréchaussée de CastelnaudaryPreuves : https://2img.net/r/ihimizer/img27/8762/piere02recidive.jpg
Décret : Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:
- Spoiler:
Les prix suivants sont les prix maximums à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus
Culture : Légume : 11,50 écus
du coutumier :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
- Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
suivie du dossier :
=> Courrier envoyé à Piere02 le 19/07/1457 à 11h06 :
- Spoiler:
Bonjour messire Piere02
Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Le 19 07 1457 vous avez mis en vente des pelotesde laine à 13,85 écus.
Je vous en ai acheté une pelote suite à un contrôle sur le marché. Je vous signale que ce n'est pas la 1ère fois que vous ne respectez pas la grille des prix maximum.
Comme c'est de la récidive, je suis au regret de vous informer que vous ne bénéficiez plus de la possibilité d'un règlement à l'amiable. Une plainte sera déposée contre vous, ce jour, auprès du procureur.
Je vous demande de retirer vos pelotes de laine à 13,85 écus qui restent sur le marché pour ne pas alourdir votre infraction.
Bien à vous. Momose, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary. fait et envoyé le 19/07/1457 a 11h14
=> Courrier reçu :
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vu en ville : 18 Juillet 2009 à 11h46
Commentaire :
Seconde infraction mise en procure |
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