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 [M(G)] Piere02 / pelote 13,85 / 19/07/1457 (P)

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Invité
Invité



MessageSujet: [M(G)] Piere02 / pelote 13,85 / 19/07/1457 (P)   Dim 19 Juil 2009, 12:14


Ville deCastelnaudary contre :
Piere02
Date : 19/07/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Piere02

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: [M(G)] Piere02 / pelote 15,00 /peau 15,95 / 11/07/1457 (P)

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : http://img27.imageshack.us/img27/8762/piere02recidive.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Piere02 le 19/07/1457 à 11h06 :

Spoiler:
 
=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : 18 Juillet 2009 à 11h46

Commentaire :

Seconde infraction mise en procure
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[M(G)] Piere02 / pelote 13,85 / 19/07/1457 (P)
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