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 [M(G)] Llycan / lait 12,50 / 18/07/1457 (A)

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MessageSujet: [M(G)] Llycan / lait 12,50 / 18/07/1457 (A)   Sam 18 Juil 2009, 10:25


Ville deCastelnaudary contre :
Llycan
Date : 18/07/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Llycan

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: neant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : http://img111.imageshack.us/img111/7113/llycan.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Llycan le 18/07/1457 à 09h04 :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu :

Spoiler:
 

vu en ville : le 17 Juillet 2009 à 19h05

Commentaire :

le contrevenant est etranger vu que les elections sont en cour je vais demandai au maire si il a l autorisation de vente sur le marché

edité le 19/07/1457
Comme aucun maire n est actuellement en fonction je ne peux pas savoir si il a l'autorisation le contrevenant a racheté et retiré sa marchandise voici le preuve : http://img127.imageshack.us/img127/7265/llycanrep.jpg
donc l affaire est reglé a l'amiable
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[M(G)] Llycan / lait 12,50 / 18/07/1457 (A)
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