Bonjour messire Piere02
Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée à Castelnaudary.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez une pelote de laine a 15,00 ecus et des peaux a 15,95 écus
Je
vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonces de la mairie. Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix
à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix
maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de
se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus
cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1
ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus -
Lait : 10,95 écus -
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13,00 écus -
Peaux : 15,80 écusCulture :
Légume : 11,00 écus
de même que cet
article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas
particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une
amende de
cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9Je
vous demande donc de racheter a pelote de et la peau que je remets en vente au même
prix, soit 15,00 écus pour la pelote et 15,95 écus pour a peau sur le marché, et d'annuler la vente des autres
et de vendre vos produits selon cette grille.
Je vous laisse un
délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour
régulariser cette infraction. Après ce délai, vous serez passible d'une
mise en procès pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous.
Momose
Sergent de la maréchaussée
Fait et envoyé le
11/06/1457 à 13h13