Bonjour dame Poesie42
Je me présente, Momose sergent de la maréchaussée à Castelnaudary.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des bouteilles de lait a 12,00 ecus
Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie. Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de
Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière viande :
Mais : 3,75 écus -
Lait : 10,95 écus -Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus
Pour la filière pain :
blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus
Pour la filière vêtements:
Laine : 13,00 écus -
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,00 écus
de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9Je vous demande donc de racheter la bouteille de lait que je remets en vente au même prix, soit 12,00 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres et de vendre vos produits selon cette grille.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Après ce délai, vous serez passible d'une mise en procès pour escroquerie
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous.
Momose
Sergent de la maréchaussée
Fait et envoyé le
14/07/1457 à 09h55