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 [M(G)] Piere02 / pelote 15,00 /peau 15,95 / 11/07/1457 (P)

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Ville deCastelnaudary contre :
Piere02
Date : 11/07/1457


Chef d'accusation :escroquerie -non respect de la grille des prix

Suspect: Piere02

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte:

Victime
:

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img22/9540/piere02.jpg


Décret :
Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:

du coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:



suivie du dossier :

=> Courrier envoyé à Piere02 le 11/07/1457 à 13h06 :

Spoiler:

=> Courrier envoyé suite à non réponse à Piere02 le 14/07/1457
Spoiler:
=> Courrier reçu :

Spoiler:

vu en ville : 11 Juillet 2009 à 08h22

Commentaire :

l'intervenant n'a pas répondu au courrier et c'est mit en retraite spirituelle. un second courrier va lui etre envoyer.

Courrier le 14/07/1457 amende majorée le contrevenant est sortie de la retraite spirituelle attente de reponse avant mise en procure

Le contrevenant n'a repondu a aucun courrier la Dernière connexion le 16 Juillet 2009 à 18h51 donc le dossier part en procure, MJ le 17/07/1457 Momose
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