[M(v)] Stephys / olive à 19.95 ble a 11.90 27-06-1457 (A)

Article 5:

Toute
personne
non-résidente du comté de Toulouse et voulant vendre sur le marché de
Castelnaudary devra au préalable en demander l'autorisation au maire et
attendre sa réponse avant de mettre en vente ses produits.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés
*Il devra se conformer à l'arrêté fixant les prix maximum du marché de Castelnaudary.

L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les
mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour sieur Stephys

Je me présente, Neyco, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il
semblerait que vous avez vendu 2 livres d'olives sur le marché de
Castelnaudary. Votre nom ne figure pas parmi les personnes autorisées
par la mairie pour une telle transaction.

Puis-je vous rappeler
que vous avez été informé à votre arrivée de notre belle ville par un
courrier de notre chef douanier des décrets et arrêtés en vigueur.

Article 5:

Toute
personne non-résidente du comté de Toulouse et voulant vendre sur le
marché de Castelnaudary devra au préalable en demander l'autorisation
au maire et attendre sa réponse avant de mettre en vente ses produits.
Il est vivement conseillé d'afficher sur la Halle dans le bureau de la maréchaussée les produits et quantités autorisés
*Il
devra se conformer à l'arrêté fixant les prix maximum du marché de
Castelnaudary.Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande de bien vouloir me racheter ces marchandises sur notre marché de Castelnaudary.

Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Bien à vous.
Neyco,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.