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 [M(v)] Stephys / olive à 19.95 ble a 11.90 27-06-1457 (A)

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neyco

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Localisation : occupee avec un biscuit, ou deux, ou trois ...
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: [M(v)] Stephys / olive à 19.95 ble a 11.90 27-06-1457 (A)   Sam 27 Juin 2009, 19:05

Ville de Castelnaudary contre : Stephyz
Date : 27 juin 1457

Chef d'accusation : [M(v)] - Vente non autorisée de marchandise par une personne ne résidant point dans le comte de Toulouse
Suspect: Stephys
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : Sergent Neyco
Victime :
Témoin : Sergent Neyco
Preuves :








Décret Comtal ou Arrêté municipal :


Spoiler:
 

Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie

Spoiler:
 

=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions

Spoiler:
 


Suivi du dossier :
=> Courrier a envoyé à Stephyz le :




Spoiler:
 

Dernière connexion le 27 Juin 2009 à 10h10
Dernier village où ce personnage
a été recensé:
Castelnaudary


Olives racheté

(pas la preuve mon internet a buger j'ai pas comprit désolé mais elle est plus en vente)
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[M(v)] Stephys / olive à 19.95 ble a 11.90 27-06-1457 (A)
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