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 [M(v)] Melusine11 / olive à 21.75 2-06-1457 (S/S)

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neyco

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Localisation : occupee avec un biscuit, ou deux, ou trois ...
Date d'inscription : 15/04/2009

MessageSujet: [M(v)] Melusine11 / olive à 21.75 2-06-1457 (S/S)   Ven 26 Juin 2009, 02:10

Ville de Castelnaudary contre : Melusine11
Date : 25 juin 1457

Chef d'accusation : [M(v)] - Vente non autorisée de marchandise par une personne ne résidant point dans le comte de Toulouse
Suspect: Melusine11
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : Sergent Neyco
Victime :
Témoin : Sergent Neyco
Preuves :





Décret Comtal ou Arrêté municipal :


Spoiler:
 


Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
=> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Melusine11 le 27/06/1457 à 00 h 01 :

Spoiler:
 

==> Courrier reçut le 27 juin 1457 a 08h03:

Spoiler:
 


==> courrier envoyer pour la demande par mélusine le 25/06/1457:

Spoiler:
 

Dernière connexion le 26 Juin 2009 à 12h49
Dernier village où ce personnage
a été recensé:
Carcassonne [Comté du Languedoc], aujourd'hui à
7h14
Commentaires :
Edit sergent Lady 26/06
Tu pouvais envoyer la lettre, là, Melusine11 est hors comté. Neutral. Envoie quand même dès que tu peux.
n'oublie pas de noter dans le dossier la date et l'heure d'envoi. Note également quand le contrevenant a été vu en ville pour la dernière fois (sa dernière connexion, en regardant sa fiche)
Pour le balisage du dossier, j'utilise [M(v)] (marche -vente sans autorisation) et pas [escroquerie] qui est trop vague
la liste est ICI

Edité par Momose le 19/07/1457
n ayant pas de renseignement sur cette affaire je la classe sans suite a la demande du PLI


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Invité
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MessageSujet: Re: [M(v)] Melusine11 / olive à 21.75 2-06-1457 (S/S)   Jeu 16 Juil 2009, 22:10

Sergent Momose savez vous ou en est cette affaire?
Elle date..classez la sans suite, sinon et archivez
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[M(v)] Melusine11 / olive à 21.75 2-06-1457 (S/S)
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