Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
Commentaires : : Mis en procure le 15/06/1457
Dernière édition par guitail le Lun 15 Juin 2009, 21:58, édité 1 fois
Invité Invité
Sujet: Re: [Brigandage]Grandpas(Gotetdeb) 15/06/1457 (P) Lun 15 Juin 2009, 20:11
Yas pas de D à granpas !
Va siffloter
guitail
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Sujet: Re: [Brigandage]Grandpas(Gotetdeb) 15/06/1457 (P) Lun 15 Juin 2009, 21:59
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Lun 15 Juin 2009, 12:50