guitail
Nombre de messages : 1065 Localisation : Castres Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [Brigandage]Lechieur(Gotetdeb) 15/06/1457 (P) Lun 15 Juin 2009, 12:49 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Lechieur
Date : 15/06/1457 Chef d'accusation : TOP - Brigandage Suspect : Lechieur Casier judicaire : Responsable de la plainte : Guitail Victime : Gotetdeb Témoin : Gotetdeb Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/i/20090615rackett.jpg/http://yfrog.com/15gotetdebphttp://yfrog.com/15gotetdeb2pDécret : RAS Du Coutumier : => Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Suivi du dossier : Commentaires : : Mis en procure le 15/06/1457 | |
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