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 [IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S)

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MessageSujet: [IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S)   [IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S) EmptySam 13 Juin 2009, 15:25

Ville de Castelnaudary contre : $am
Date : 13/06/1457

Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques

Suspect
: $am

Casier judicaire : Vierge

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte :

Victime
:
Poesie42

Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : [IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S) 89895642[IC] $am offre 16 écus 0 pts 13/06/1457 (S/S) Amembauche

Decret :


Spoiler:


Du coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:

Suivi du dossier :



=> Courrier envoyé le 13/06/1457 à 13h53 à $am:

Spoiler:

=>Courrier envoyé le 13/06/1457 à Poesie42
Spoiler:

=> Courrier reçu le 14/06/1457:
Spoiler:


Vu en ville le 13 Juin 2009 à 13h41

Commentaire :

classé S/S, le contrevenant n'ayant pas eu le temps de rectifier l'offre suite à mon courrier


Edit sergent Lady :
Raison du classement AA ?
(AA qui veut dire quoi d'ailleurs ? ce n'est pas un code utilisé dns cette brigade)
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