guitail
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| Sujet: [Brigandage]Spartakuss (_Onyx_) 04/06/1457 (P) Jeu 04 Juin 2009, 22:08 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Spartakuss
Date : 04/06/1457 Chef d'accusation : TOP - Brigandage Suspect : Spartakuss Casier judicaire : Responsable de la plainte : Guitail Victime : _Onyx_ Témoin : _Onyx_ Preuves : http://yfrog.com/15spartakuss1phttp://yfrog.com/0fspartakuss2phttp://yfrog.com/0fspartakuss3pDécret : RAS Du Coutumier : => Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Suivi du dossier : Commentaires : Déposé à la procure le 4 juin 1457 | |
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