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 [Vente interdite] .Kiara / poissons 19.50 /30/05 (A)

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guitail

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Localisation : Castres
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Vente interdite] .Kiara / poissons 19.50 /30/05 (A)   Sam 30 Mai 2009, 21:49

Ville de Castres contre : .Kiara.

Date : 30/05/1457


Chef d'accusation : escroquerie - vente interdite
Suspect : .kiara.
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin : Guitail
Preuves : http://img199.imageshack.us/img199/7122/kiara.png
Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à .Kiara. le 30/05/1457 à 20h41 :
Spoiler:
 

Vu en ville le : 30 Mai 2009 à 09h19
Castelnaudary [Comté de Toulouse], aujourd'hui à 12h03.

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :Affaire réglée à l'amiable avec le maire :
http://img39.imageshack.us/img39/8470/kiara2i.png
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