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 [IC] Gabriella37 15 écus pour 0 pts 16/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [IC] Gabriella37 15 écus pour 0 pts 16/05/1457 (S/S)   Sam 16 Mai 2009, 14:27

Ville de Castelnaudary contre : Gabriella37
Date : 16/05/1457

Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiques
Suspect: Gabriella37
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : comté (employé : Sarouuu)
Témoin :
Preuves :

Décret : du 23/04/1457
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Gabriella37 le 16/05/1457 à 13 h 25 :
Spoiler:
 

vu en ville le 16 Mai 2009 à 13h16


=> Courrier envoyé à Gabriella37 le 16/05/1457 à 13 h 32 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 16 Mai 2009 à 13h16


=> Courrier envoyé à Sarouuu le 16/05/1457 à 13 h 33 pour information :
Spoiler:
 

vu en ville le 16 Mai 2009 à 13h25


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire classée S/S. l'employeur n'a pas pu intervenir avant que l'embauche soit prise
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[IC] Gabriella37 15 écus pour 0 pts 16/05/1457 (S/S)
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