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 [M(V)] Mandragone /vente ss paiement taxe/ 14/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(V)] Mandragone /vente ss paiement taxe/ 14/05/1457 (S/S)   Jeu 14 Mai 2009, 22:55

Ville de Castelnaudary contre : Mandragone
Date : 14/05/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Mandragone
Casier judicaire :
Like a Star @ heaven Castres M (V) : le 18/08/1456 poissons à 21.00 écus
Like a Star @ heaven Castres M(V) : le 09/03/1457 viandes et lait AA
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves : fournie par la mairie


Arrêté municipal :
Article 5, validé le 27 avril 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Mandragone le 14/05/1457 à 21 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 14 Mai 2009 à 18h27


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
classé S/S. apparemment réglé avec le maire
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[M(V)] Mandragone /vente ss paiement taxe/ 14/05/1457 (S/S)
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