Ladypassion
Nombre de messages : 3102 Localisation : sans terre ni attache Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [esclavagisme] clem973 offre 14 écus 12/05/1457 (Am) Mar 12 Mai 2009, 21:24 | |
| Ville de Castelnaudary contre : clem973Date : 12/05/1457Chef d'accusation : Esclavagisme Suspect: clem973Casier judicaire : IC 15 écus pour 2 pts 09/05/1457S/S dossier instruit par : sergent Ladypassion Victime : sarouuu Témoin : Preuves : Décret : du 22/04/1457 - Spoiler:
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés
Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme - Spoiler:
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus. Suivi du dossier : => Courrier envoyé à clem973 le 12/05/1457 à 20 h 20 : - Spoiler:
Bonjour messire clem973,
Je constate que vous avez embauché dame sarouuu en dessous du salaire minimum, soit à 14 écus.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus. Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager dame sarouuu en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter un quintaux de pierre mis en vente à 12.00 écus ( 11 écus de pierre + 1 écus dus) et de le remettre en vente au prix de 11.00 écus.
Je ferais l'opération inverse avec dame sarouuu
Sans réaction de votre part au bout de 48 h à partir de l'envoi de ce courrier, vous serez passible d’une amende.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville connexion le 12 Mai 2009 à 18h39 - le 14 Mai 2009 à 01h25 => Courrier envoyé à clem973 le 14/05/1457 à 22 h 10 : - Spoiler:
Bonsoir messire clem973,
Je constate que vous n’avez pas tenu compte de mon premier courrier auquel vous n'avez donné aucune réponse.
Il vous reste une dernière chance de régler cette affaire à l'amiable.
Je vous demande donc d'acheter le quintaux de pierre mis en vente à 17.00 écus ( 11.00 écus du quintaux + 1.00 écus dus + 5 écus de l'amende forfaitaire) et de la remettre en vente au prix de 11.00 écus.
Sans réaction de votre part au bout de 48 h après avant de ce courrier, vous serez passible d’un procès.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
=> Courrier envoyé à sarouuu le 12/05/1457 à 20 h 20 : - Spoiler:
Bonjour dame sarouuu,
Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de damoiselle messire Clem973 de 14 écus. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante : * Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence * Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence * Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Pour information, ce décret se trouve affiché sur le panneau d’affichage de la mairie.
Nos services viennent de prendre contact avec votre employeur afin de lui demander de vous dédommager. S'il accepte, je vous en tiendrais informé. Sans nouvelle de ma part, cela voudra dire que votre employeur refuse un règlement à l'amiable et que le dossier partira en procure.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le 12 Mai 2009 à 17h51 => Courrier envoyé à sarouuu le 15/05/1457 à 20 h 45 : - Spoiler:
Bonjour dame Sarouuu,
Je vous avais contacté le 12/05/1457 au sujet de votre embauche chez messire Clem973.
Cette personne vient d'accepter de vous dédommager.
J'ai en ma possession les 1 écus que messire Clem973 vous devait. Je vais mettre un quintaux de pierre à 12.00 écus écus sur le marché, que vous achèterez et me revendrez aussitôt à 13.00 écus.
Cordialement, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
=> Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : contrevenant : réglé avec amende le 15/05/1457 victime : indeminée | |
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