AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [M(V)] Jules.cv/ vente sans paiement taxe / 10/05/1457 (S/S)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ladypassion

avatar

Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(V)] Jules.cv/ vente sans paiement taxe / 10/05/1457 (S/S)   Dim 10 Mai 2009, 21:01

Ville de Castelnaudary contre : Jules.cv
Date : 10/05/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Jules.cv
Casier judicaire : M(V) poisson à 19.90 le 26/04/1457A
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin : Raphael83
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 5, entré en vigueur le 27 Avril 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Jules.cv le 10/05/1457 à 20 h 00 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 10 Mai 2009 à 16h03


=> Courrier reçu : Expéditeur : Jules.cv
Date d'envoi : 2009-05-10 23:28:08

Spoiler:
 


Commentaires :
classé sans suite. Le maire ne m'avait pas averti de cette autorisation... Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
 
[M(V)] Jules.cv/ vente sans paiement taxe / 10/05/1457 (S/S)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [M(V)] Youpla / vente sans paiement taxe/ 01/05/1457 (S/S)
» Litige Paypal - Pas de preuve de suivi pour un envoi en lettre verte
» [Escroquerie] Vente de fruits Aden 03/02/1457 (AA)
» Paiement par paypal (sans ebay) protection des acheteurs si litige ?
» Trophée Jules Verne (VR)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: