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 [IC] clem973 15 écus pour 2 pts 09/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

Ladypassion


Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

[IC] clem973 15 écus pour 2 pts 09/05/1457 (S/S) Empty
MessageSujet: [IC] clem973 15 écus pour 2 pts 09/05/1457 (S/S)   [IC] clem973 15 écus pour 2 pts 09/05/1457 (S/S) EmptyDim 10 Mai 2009, 12:15

Ville de Castelnaudary contre : clem973
Date : 09/05/1457

Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiques
Suspect: clem973
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : comté (employé : aucun)
Témoin :
Preuves : [IC] clem973 15 écus pour 2 pts 09/05/1457 (S/S) Clem973infractcaract09m

Décret : du 23/04/1457
Spoiler:

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à clem973 le 09/05/1457 à 15 h 21 :
Spoiler:

vu en ville le 09 Mai 2009 à 15h14


=> Courrier reçu :
Spoiler:

Commentaires :
embauche pas prise. affaire classée
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