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 [IC] Ticia1978 18 écus pour 0 pts 10/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [IC] Ticia1978 18 écus pour 0 pts 10/05/1457 (S/S)   Dim 10 Mai 2009, 12:00

Ville de Castelnaudary contre : Ticia1978
Date : 10/05/1457

Chef d'accusation : Infraction aux caractéristiqes
Suspect: Ticia1978
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : comté (employé : Suzukman)
Témoin :
Preuves :

Décret : du 23/04/1457
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Ticia1978 le 10/05/1457 à 11 h 00 :
Spoiler:
 

vu en ville le 10 Mai 2009 à 10h43


=> Courrier envoyé à Ticia1978 le 10/05/1457 à 11 h 07 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 10 Mai 2009 à 10h43



=> Courrier envoyé à Suzukman le 10/05/1457 à 11 h 07 pour information :
Spoiler:
 

vu en ville le 10 Mai 2009 à 11h00


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
Like a Star @ heaven contrevenant :
embauche prise avant que Ticia1978 lise mon courrier. Affaire classée sans suite
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[IC] Ticia1978 18 écus pour 0 pts 10/05/1457 (S/S)
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