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 [M(V)] Youpla / vente sans paiement taxe/ 01/05/1457 (S/S)

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Ladypassion

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MessageSujet: [M(V)] Youpla / vente sans paiement taxe/ 01/05/1457 (S/S)   Ven 01 Mai 2009, 12:07

Ville de Castelnaudary contre : Youpla
Date : 01/05/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Youpla
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves : fournie par la mairie
http://img8.imageshack.us/img8/6594/youpla.gif

Arrêté municipal :
Article 5, validé le 27 avril 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Youpla le 01/05/1457 à 11 h 05 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 01 Mai 2009 à 10h56


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
classé S/S affaire réglée entre le maire Saino et youpla
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[M(V)] Youpla / vente sans paiement taxe/ 01/05/1457 (S/S)
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